Séance plénière du 30 décembre 2024
Information Pour voir le sommaire de la séance, cliquer sur le lien Regarder sur Youtube.com
Article de la séance
Les représentants à l’assemblée étaient réunis, ce lundi 30 décembre 2024, sous la présidence de M. Antony GEROS afin d’étudier six textes. Le premier texte étudié concernait un projet de délibération...
Textes en discussion
24 décembre 2024 151,44 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 30/12/2024
24 décembre 2024 76,91 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant attribution d’une aide financière au profit de la population de Mayotte suite au cyclone Chido du 14 décembre 2024
Adopté 24 décembre 2024 80,27 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant attribution d’une aide financière au profit de la population du Vanuatu suite au séisme du 17 décembre 2024
Adopté 17 décembre 2024 16,77 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
Adopté 18 décembre 2024 156,92 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant maintien de la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime des salariés
Adopté 18 décembre 2024 147,21 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution d’une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée au titre de l’année 2024
Adopté 18 décembre 2024 259,04 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l’État à la politique de santé en Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 30/12/2024
24 décembre 2024 76,91 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant attribution d’une aide financière au profit de la population de Mayotte suite au cyclone Chido du 14 décembre 2024
Adopté 24 décembre 2024 80,27 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant attribution d’une aide financière au profit de la population du Vanuatu suite au séisme du 17 décembre 2024
Adopté 17 décembre 2024 16,77 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
Adopté 18 décembre 2024 156,92 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant maintien de la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime des salariés
Adopté 18 décembre 2024 147,21 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution d’une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée au titre de l’année 2024
Adopté 18 décembre 2024 259,04 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l’État à la politique de santé en Polynésie française
Adopté