La séance publique

22 octobre 2024 154,13 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 28/10/2024
22 octobre 2024 12,06 Mo
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) du gouvernement en vue du débat préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2025
14 octobre 2024 441,73 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
Adopté 22 octobre 2024 1,45 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2024
Adopté 15 octobre 2024 118,26 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté 22 octobre 2024 1,18 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024
Adopté 16 octobre 2024 355,21 Ko
Rapport relatif à l'avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Adopté 17 octobre 2024 2,71 Mo
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur les projets d'ordonnance relatifs au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme portant sur les transferts de crypto-actifs et aux marchés de crypto-actifs
Adopté 22 octobre 2024 188,2 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 2 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024
Adopté