La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 22 août 2024

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Article de la séance

Première séance de la session extraordinaire de l’assemblée

Première séance de la session extraordinaire de l’assemblée

Les représentants à l’assemblée étaient réunis, ce jeudi 22 août 2024, sous la présidence de M. Antony GEROS, président de l’assemblée et de M. Ueva HAMBLIN, 1er vice-président de l’assemblée, afin d’étudier...

Procès-verbal n° 2024-12 - Session extraordinaire - 1re séance, du 22/08/2024

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/08/2024

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017- 32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur de l’activité économique
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays en faveur du don et de la réduction du gaspillage pour une économie circulaire
Retiré

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative aux aides en faveur des pensions de famille
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Adopté