La séance publique

5 août 2024 151,83 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 08/08/2024
11 juin 2024 361,99 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Adopté 30 juillet 2024 174,06 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Adopté 30 juillet 2024 4,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté 14 juin 2024 467,33 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
Adopté 20 juin 2024 181,25 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à l’abrogation de la délibération n° 2010-39 APF du 25 août 2010 modifiée relative au directeur du travail et aux agents exerçant les fonctions d’inspecteur du travail ou de contrôleur du travail
Adopté 19 juillet 2024 1,99 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
Adopté 23 juillet 2024 228,52 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation du droit de la gestion d’actifs au règlement européen du 15 mars 2023 sur les fonds européens d’investissement de long terme (ELTIF)
Adopté 23 juillet 2024 389,67 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Adopté 12 juin 2024 147,54 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Adopté 17 mai 2024 1,72 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Collège de Tipaerui et affectation de son résultat
Adopté 17 mai 2024 3,08 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du Collège d’Arue et affectation de leurs résultats
Adopté 17 mai 2024 2,28 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Collège de Taravao et affectation de son résultat
Adopté 24 mai 2024 11,71 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du Collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
Adopté 17 mai 2024 1,76 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Taiohae - Nuku Hiva et affectation de son résultat
Adopté 17 mai 2024 1,8 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Collège de Moerai - Rurutu et affectation de son résultat
Adopté 17 mai 2024 21,95 Mo
Rapport relatif à trois projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2020, 2021 et 2022 du Collège de Atuona et affectation de leurs résultats
Adopté 27 mai 2024 24,98 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du Collège de Faaroa et affectation de leurs résultats
Adopté