Séance plénière du 9 juillet 2024
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Article de la séance
Les représentants à l’assemblée étaient réunis, ce mardi 9 juillet 2024, sous la présidence de M. Antony GEROS, afin d’étudier deux projets de loi du pays, un projet et une proposition de délibération,...
Textes en discussion
4 juillet 2024 226,76 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 09/07/2024
8 juillet 2024 100,89 Ko
Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur la proposition de résolution de Mme Hinamoeura MORGANT relative au nucléaire (Lettre n° 6656 SG du 08/07/2024)
8 juillet 2024 88,97 Ko
Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur les résultats des élections législatives des 29 juin et 6 juillet derniers (Lettre n° 6657 SG du 08/07/2024)
8 juillet 2024 117,04 Ko
Question orale de Madame Nicole SANQUER sur les Modalités d’exécution envisagées par le Pays des arrêts rendus par le Conseil d’État prononçant l’annulation des lois du pays n° 2023-37 du 15 décembre 2023 et n° 2024-8 du 12 avril 2024 (Lettre n° 6658 SG du 08/07/2024)
24 juin 2024 1,09 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Adopté 7 juin 2024 836,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
Adopté 14 juin 2024 866,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2024-2027 pour l’accompagnement de la transition écologique et la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets
Adopté 30 mai 2024 162,98 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant création d’une commission d’enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française
Adopté 2 juillet 2024 181,77 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 09/07/2024
8 juillet 2024 100,89 Ko
Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur la proposition de résolution de Mme Hinamoeura MORGANT relative au nucléaire (Lettre n° 6656 SG du 08/07/2024)
8 juillet 2024 88,97 Ko
Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur les résultats des élections législatives des 29 juin et 6 juillet derniers (Lettre n° 6657 SG du 08/07/2024)
8 juillet 2024 117,04 Ko
Question orale de Madame Nicole SANQUER sur les Modalités d’exécution envisagées par le Pays des arrêts rendus par le Conseil d’État prononçant l’annulation des lois du pays n° 2023-37 du 15 décembre 2023 et n° 2024-8 du 12 avril 2024 (Lettre n° 6658 SG du 08/07/2024)
24 juin 2024 1,09 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Adopté 7 juin 2024 836,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
Adopté 14 juin 2024 866,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2024-2027 pour l’accompagnement de la transition écologique et la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets
Adopté 30 mai 2024 162,98 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant création d’une commission d’enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française
Adopté 2 juillet 2024 181,77 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté