Séance plénière du 8 octobre 2015
Information Pour voir le sommaire de la séance, cliquer sur le lien Regarder sur Youtube.com
Article de la séance
Les représentants à l’assemblée se sont réunis jeudi 8 octobre 2015 pour la quatrième séance de la session budgétaire de l’assemblée de la Polynésie française. Étaient inscrits à l’ordre du jour de cette...
Textes en discussion
5 octobre 2015 245,52 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 08/10/2015
13 août 2015 348,07 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
Adopté 11 septembre 2015 240,23 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant à la convention d’application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l’opération « Habitat dispersé » (îles de Tahiti et de Moorea)
Adopté 3 septembre 2015 604,05 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
Adopté 12 août 2015 708,26 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française
Adopté 13 août 2015 385,74 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires
Adopté 12 août 2015 584,2 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
Adopté 10 août 2015 876,48 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Adopté 10 août 2015 512,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 08/10/2015
13 août 2015 348,07 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
Adopté 11 septembre 2015 240,23 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant à la convention d’application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l’opération « Habitat dispersé » (îles de Tahiti et de Moorea)
Adopté 3 septembre 2015 604,05 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
Adopté 12 août 2015 708,26 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française
Adopté 13 août 2015 385,74 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires
Adopté 12 août 2015 584,2 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
Adopté 10 août 2015 876,48 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Adopté 10 août 2015 512,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
Adopté