Vingt-huit projets d’arrêté examinés par la commission de contrôle budgétaire et financier
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis ce mercredi 26 avril 2023, sous la présidence de Mme Dylma ARO, afin de procéder à l’examen de 28 projets d’arrêtés dont :
- 4 projets d’arrêté portant agrément de projet d’investissement en faveur de sociétés ;
- 9 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations ;
- 1 projet d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’une association ;
- 1 projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention fonctionnement en faveur d’un établissement public ;
- 1 projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public ;
- 12 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de financement en faveur d’associations.
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