Une loi du pays modifiant le dispositif d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés étudiée en commission de l’économie

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Une loi du pays modifiant le dispositif d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés étudiée en commission de l’économie

Les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique se sont réunis ce vendredi 3 novembre 2017 sous la présidence de Virginie BRUANT afin d’examiner trois textes dont :

  • Un projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
     
  • Un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2017 ;
     
  • Un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l’activité des entreprises en Polynésie française.

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :

  • au titre du ministère du travail, de la formation professionnelle et de l’éducation : la ministre Mme Tea FROGIER, Mme Virginie DUCASSE, conseillère technique en charge de la fonction publique auprès du ministre, et M. Rémy BREFORT, directeur du travail ;
     
  • au titre de la vice-présidence : M. Hervé VARET, conseiller technique en charge du budget et des finances auprès du vice-président, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF), Mme Lisa JUVENTIN, déléguée au développement des communes (DDC), M. Warren DEXTER, conseiller technique auprès du vice-président, Mme Claude PANERO, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP), et M. Philippe PAGESY, chef du département juridique de la fiscalité à la DICP. 

Ordre du jour - Commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 03/11/2017

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