Jeudi 30 novembre 2017, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique se sont réunis, sous la présidence de Mme Virginie BRUANT, afin d’étudier cinq textes dont :

• Un projet de loi du pays portant modifications du code des impôts ;
   
• Un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2018 ;
   
• Un projet d’avis sur le projet de décret fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation ;
   
• Un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée, organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économique, social et culturel ;
   
• Une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2018.

Étaient présents pour répondre aux questions des élus :

• Au titre de la Vice-présidence : M. Warren DEXTER, conseiller technique auprès du vice-président, M. Philippe PAGESY, chef du département juridique de la fiscalité à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP), Mme Vanina CHEUNG, chef du bureau de la législation et des études générales à la DICP, Mme Loana HOFEN, chargée des affaires économiques et fiscales à la Direction régionale des douanes de Polynésie française, Mme Noélyne TEITI, adjointe au contrôle des dépenses engagées (CDE), M. Robert SHAN CHING SEONG, chef de cabinet du vice-président, Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président, et Mme Romina MA, directrice adjointe de la Direction du budget et des finances (DBF) ;

• Au titre de représentant de l’État : M. Anthony TOUPIN, chef du bureau des finances communales au sein de la Direction des interventions de l’État (DIE) ;
   
• Au titre de l’assemblée de la Polynésie française : Mme Mireille GARNIER, directrice de cabinet du président de l’assemblée de la Polynésie française (APF), M. Henri LANOUX, chef du service administratif et financier de l’APF, Mme Tupuhina HUNTER, responsable de la rémunération au service administratif et financier de l’APF, et Mme Titaua BOURGEOIS, chef du service du contrôle des dépenses engagées de l’APF.