Un projet d'avis étudié en commission des institutions
Les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes, de la solidarité, de l'emploi et des relations avec les communes, sous la présidence de M. Michel BUILLARD étaient réunis lundi 18 juillet 2016 pour examiner un projet d'avis sur le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.
Etaient présents pour répondre aux questions des élus: Mme Anne-Victoria Letort, responsable de la mission de la stratégie et de l'évaluation, M. Mathieu Heugas-Lacoste, chef du bureau des finances communales, M. Nicolas Bandeau, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, M. Etienne Howan, conseiller technique en charge des affaires juridiques auprès du Président de la Polynésie française et M. Michel Villard, chargé de mission auprès du secrétaire général du gouvernement.
Ordre du jour - Commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes du 18/07/2016
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