Seize projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Ce lundi 24 novembre 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Hinamoeura MORGANT, vice-présidente de la commission, afin de procéder à l’examen de seize projets d’arrêté, dont :
- Dix projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement ;
- Quatre projets d’arrêté portant agrément au titre du régime des investissements directs et du régime des investissements indirects ;
- Un projet d’arrêté portant agrément du projet au titre du régime des investissements indirects ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 24/11/2025
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