La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Antony GEROS, a examiné, le mercredi 19 novembre 2025, les textes suivants : 

► Demande d’avis sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, 
la cohésion municipale et la parité

Rapporteurs : Mme Hinamoeura MORGANT - M. Tematai LE GAYIC 

Dossier défendu par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l’économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• M. Jason LEAU, conseiller spécial du Président de la Polynésie française
• M. Reno WONG, directeur adjoint de la Délégation pour le développement des communes (DDC)

Au titre du haut-commissariat de la République en Polynésie française

• Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ)
• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux au sein de la DIRAJ

► Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française  

Rapporteures : Mme Vahinetua TUAHU - Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA