La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, le mercredi 26 mars 2025, les textes suivants :

► Projet de rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français

Rapporteurs : Mme Hinamoeura MORGANT et M. Allen SALMON

Dossier défendu par :

• M. Bruno PEAUCELLIER, conseiller technique en charge des relations internationales auprès du Président ;
• Mme Mareva LECHAT-KITALONG, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE) ;
• M. Bruno SANDRAS, juriste à la DAIE ;
• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux au sein de la direction de la réglementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française ;
• M. François GOLDBLATT, conseiller diplomatique auprès du haut-commissaire ;
• Mme Jailys LAFARGUE, stagiaire auprès du conseiller diplomatique du haut-commissaire.

► Projet de rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Rapporteurs : M.Steve CHAILLOUX et M. Allen SALMON

Dossier défendu par :

• M. Bruno PEAUCELLIER, conseiller technique en charge des relations internationales auprès du Président ;
• Mme Mareva LECHAT-KITALONG, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE) ;
• M. Bruno SANDRAS, juriste à la DAIE ;
• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux au sein de la direction de la réglementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

► Projet de délibération portant approbation de l’adhésion de la Polynésie française à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Rapporteurs : Mme Hinamoeura MORGANT et M. Allen SALMON

Dossier défendu par :

• M. Bruno PEAUCELLIER, conseiller technique en charge des relations internationales auprès du Président ;
• Mme Mareva LECHAT-KITALONG, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE) ;
• M. Bruno SANDRAS, juriste à la DAIE.

► Présentation du rapport sur les réunions relatives au fait nucléaire.