Réunion de la commission de l’équipement, de l’aménagement du territoire et des transports
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La commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, présidée par Mme Marielle KOHUMOETINI, a examiné, ce mercredi 4 décembre 2024, le texte suivant :
► Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
Rapporteurs : M. Tevahiarii TERAIARUE – Mme Marielle KOHUMOETINI
Dossier défendu par :
- Mme Amal JABER, conseillère technique auprès du ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies.
Ordre du jour - Commission de l’équipement, de l’aménagement du territoire et des transports du 04/12/2024
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