La commission de l’économie, des finances et du budget, présidée par Mme Elise VANAA, a examiné, le lundi 25 et le mardi 26 novembre 2024, les textes suivants :

► Projet d’avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et des règlements européens 2022/1925, 2022/2065 et 2022/868 en outre-mer

Rapporteure : Mme Elise VANAA

Dossier défendu par :

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF)

• Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques;
• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux;

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• M. le Président Moetai BROTHERSON;
• M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet;
• Mme Liana OOPA, chargée de mission;
• M. Eugène SANDFORD, directeur général de l’économie numérique (DGEN);
• M. Ellian MARY, juriste à la DGEN;
• M. Raimana LALLEMANT-MOE, juriste à la DGEN;

Au titre de la Vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions

• Mme la Vice-présidente Minarii GALENON-TAUPUA;
• Mme Soumia HANDACHY, directrice de cabinet;
• M. Micaël TAPUTU, conseiller technique;

Au titre du Ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. le ministre Warren DEXTER;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet;
• Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques;

► Projet de loi du pays portant diverses mesures d’ajustement et de simplification de la réglementation fiscale

Rapporteurs : Mme Elise VANAA - M. Cliff LOUSSAN

Dossiers défendus par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• M. le Président Moetai BROTHERSON;
• M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet;
• Mme Liana OOPA, chargée de mission;

Au titre de la Vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions

• Mme la Vice-présidente Minarii GALENON-TAUPUA;
• Mme Soumia HANDACHY, directrice de cabinet;
• M. Micaël TAPUTU, conseiller technique;

Au titre du Ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. le ministre Warren DEXTER;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet;
• Mme Catherine CHERVI-DRAN, directrice adjointe des douanes (DDI);
• Mme Florence LEMAIRE, rédacteur au Pôle d’action économique de la DDI;
• M. Frédéric DEBRAY, rédacteur au Pôle d’action économique de la DDI;
• Mme Pascale TARAHU, rédacteur au Pôle d’action économique de la DDI;
• Mme Louisette REID, receveur des hypothèques;
• Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP);
• M. Laurent MATIJASCIC, responsable du département juridique de la fiscalité à la DICP;
• Mme Vanina CHEUNG, chef du bureau législation et études générales à la DICP;

► Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de dynamisation de l’économie et de soutien au pouvoir d’achat

Rapporteur : M. Tematai LE GAYIC

► Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d’accompagnement des politiques publiques

Rapporteur : M. Heinui LE CAILL

► Projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2025

Rapporteurs : Mme Elise VANAA – M. Tematai LE GAYIC

Dossier défendu par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• M. le Président Moetai BROTHERSON;
• M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet;
• Mme Maite QUESNOT, directrice adjointe de cabinet;
• M. Oraihoomana TEURURAI, conseiller spécial;
• Mme Liana OOPA, chargée de mission;

Au titre de la Vice-présidence, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions

• Mme la vice-présidente Minarii GALENON TAUPUA;
• Mme Soumia HANDACHY, directrice de cabinet;
• M. Micaël TAPUTU, conseiller technique;

Au titre du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle

• Mme la ministre Vannina CROLAS;
• Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet;

Au titre du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes

• M. le ministre Jordy CHAN;
• Mme Valérie SIGAUD, directrice de cabinet;

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. le ministre Warren DEXTER;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet;
• Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances (DBF);
• M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint à la DBF;

Au titre du ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale

• M. le ministre Taivini TEAI;
• M. Gilles JOUSSIN, conseiller technique en charge du budget;

Au titre du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la culture

• M. le ministre Ronny TERIIPAIA;
• M. Johnny BIRET, directeur de cabinet;

Au titre du ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée

• M. le ministre Cédric MERCADAL;
• Mme Léna NORMAND, correspondante budgétaire ministérielle;

Au titre du ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l’artisanat

• Mme la ministre Nahema TEMARII;
• Mme Léna WONG, correspondante budgétaire ministérielle;

► Projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC – Mme Elise VANAA

Dossier défendu par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• M. le Président Moetai BROTHERSON;
• M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet;
• Mme Maite QUESNOT, directrice adjointe de cabinet;
• Mme Liana OOPA, chargée de mission;

Au titre de la Vice-présidence, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions

• Mme la vice-présidente Minarii GALENON TAUPUA;
• Mme Soumia HANDACHY, directrice de cabinet;
• M. Micaël TAPUTU, conseiller technique;

Au titre du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle

• Mme la ministre Vannina CROLAS;
• Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet;

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. le ministre Warren DEXTER;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet;
• Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances (DBF);
• M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint à la DBF;

Au titre du ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée

• M. le ministre Cédric MERCADAL;
• Mme Léna NORMAND, correspondante budgétaire ministérielle;

Au titre du ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l’artisanat

• Mme la ministre Nahema TEMARII;
• Mme Léna WONG, correspondante budgétaire ministérielle;

► Proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025

Rapporteur : M. Vincent MAONO

Dossier défendu par :

• Mme Caroline CHUNG, secrétaire général adjoint de l’assemblée;
• Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier (SAF) de l’assemblée;
• M. Henri LANOUX, responsable des finances et de la comptabilité au SAF;
• Mme Titaua BOURGEOIS, chef du service du contrôle des dépenses engagées (CDE) de l’assemblée.