Réunion de la commission de contrôle budgétaire et financier
Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mardi 5 décembre 2017, sous la présidence de Mme Dylma ARO , pour examiner les projets d’arrêté suivants :
– Au titre de la présidence :
Six projets d’arrêté dont :
• Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des œuvres laïques de la Polynésie française (F.O.L.) pour l’organisation de la Fête du chant.
Dossier examiné la semaine dernière et remis à l’ordre du jour.
• Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la Commune de Uturoa pour la rénovation du réseau électrique – phase 2 Aéroport (Travaux – Lot B : Equipement électrique).
Ce dossier a été défendu par Mme Lisa JUVENTIN-LISSANT, chef du service de la délégation pour le développement des communes et M. Alain TCHING FOUK-AON délégué adjoint au développement des communes.
• Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur : de la Fédération Polynésienne de Rugby pour le financement d’un stage de perfectionnement et la participation à des rencontres de rugby aux îles Cook ; et de l’association TAHITI ITI SURF CLUB pour le financement de sa compétition dénommée Teahupoo Tahiti Challenge 2017.
• Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association Comité des Sports de Tubuai pour la prise en charge partielle des frais liés à l’organisation de la 7e édition du Raid Litchis à Tubuai en novembre 2017.
Ces dossiers ont été défendus par M. Fanautea GATIEN, responsable du bureau cellule vie sociale de la direction de la jeunesse et des sports.
• Projet d'arrêté portant modification de l’arrêté n° 2061/CM du 24 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d’économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV).
Ce dossier a été défendu par M. Teddy TEHEI, conseiller technique au ministère en charge de la communication ; Mme Mateata MAAMAATUAIAHUTAPU, directrice générale de TNTV et M. Mickael CHARLET, directeur administratif et financier de TNTV.
– Au titre de la vice-présidence :
Dix-sept projets d’arrêté dont :
• Trois projets d’arrêté approuvant l'attribution d'aides financières en faveur des sociétés PÊCHE MAINTENANCE SERVICE, TEHURITAUA ET FILS, LAGON AVENTURE, au titre de l’aide à l’équipement des petites entreprises.
• Quatorze projets d’arrêté portant attribution d’aides financières au profit des sociétés AYA, TAHITI HERE VERT, PARFURMERIE PAT AND VAL et CONCEPT ESPACE, BLEU LAGON PRODUCTIONS, BLUE COMPOSITES TAHITI, RESIDENCE LES TIPANIERS, ELYT CHARTER TAHITI, FOCUS ARENA, TARAVANA’ART (CHAT PITO), ANAVAI DISTRIBUTION, SAKURA TAHITI, TAHITI JET SKI et TAHITI FITNESS au titre de l’aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants.
Ces dossiers ont été défendus par MM Richard CHIN FOO et Ruaheiarii TUIHANI, chargés d’études à la direction générale des affaires économique.
– Au titre du ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme :
Trois projets d’arrêté dont :
• Projet d'arrêté portant agrément de l’opération « TEAVAAVA – Phase Etudes » commune de TAUTIRA et approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financer cette opération.
• Projet d'arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financer l’opération « Achat de containers (transit, réhabilitation) – communes de Tahiti ».
• Projet d’arrêté portant agrément de l’opération « ATIHIVA : Forage AEP, Etudes et travaux » à AFAAHITI, commune de TAIARAPU EST et approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financier cette opération.
Ces dossiers ont été défendus par Mmes Maryline DAL FARRA, conseillère technique du ministère et Valérie REY, agent de l’Office polynésien de l’habitat.
– Au titre du ministère du tourisme, des transports internationaux :
Deux projets d’arrêté dont :
• Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association Tahiti Fa'ahotu pour sa participation au salon Cosmetic 360° à Paris.
• Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur de l’association mémoire polynésienne « Porinetia Haamana'o ! » pour des opérations de conservation d’un fortin « Pare iti » sis à Punauia.
Ces dossiers ont été défendus par Mme Cindy GELAS, conseillère technique en charge du budget du ministère ; M. Hironui JOHNSTON, chargé de mission en charge du tourisme et Mme Vaite HAUATA, agent du service du tourisme.
– Au titre du ministère du travail, de la formation professionnelle et de l’éducation :
Deux projets d’arrêté dont :
• Projet d’arrêté approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de ATUONA pour financer le remplacement d’une partie des chéneaux de l’établissement.
Ce dossier a été défendu par Mme Marie-Luce DOMINGOS, référente budgétaire du ministère et M. Karl LIU, chef du bureau des moyens scolaires de la DGEE.
• Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du centre CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l’année 2017.
Ce dossier a été défendu par Mme Marie-Luce DOMINGOS, référente budgétaire du ministère et M. Christophe GOMEZ, directeur du CNAM Polynésie.
– Au titre du ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines :
• Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la Société d’Économie Mixte Locale du Port de Pêche de Papeete (SEML S3P) pour l’exercice 2017.
Ce dossier a été défendu par MM Steeve LEFOC, directeur de cabinet du ministre ; Alain SANTONI, chef du bureau administratif et financier de la DRMM et Torea THURET, directeur de la S3P.