Réunion de la commission de contrôle budgétaire et financier

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Réunion de la commission de contrôle budgétaire et financier

La présidente de la commission de contrôle budgétaire et financier, Mme Dylma ARO et les membres de la commission ont étudié le mardi 23 février 2016 à 9 h, les dossiers suivants :

- Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier ;

- Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes institué par délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d’exonération applicable à chaque établissement ;

- Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;

- Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement.

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :

M. Etienne TARAMINI, adjoint à la directrice de l’environnement (DIREN), M. Alexandre VERHOEST, chargé d’affaires à la DIREN, Mme Maitairea VAN BASTOLAER, directrice de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti, Mme Marie-Luce DOMINGOS, correspondante budgétaire auprès du ministre, M. Thierry DELMAS, chef du département de la vie scolaire à la direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE), M. Heifara GARBET, directeur de cabinet du ministre, M. Renaud KRETLY, conseiller juridique auprès du ministre, Mme Chantal HACQUES, correspondante budgétaire auprès du ministre, M. Claude DRAGO, directeur général de Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), Mme Lisa JUVENTIN-LISSANT, déléguée au développement des communes (DDC), Mme June FREELAND, chargée de mission an charge du contrat de projet à la DDC, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des fiances (DBF), M. Bruno JORDAN chef du service du tourisme (SDT), Mme Yasmina QUESNOT, responsable du département Hébergement et Activités au SDT.

Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 23/02/2016

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