Mme Virginie BRUANT, présidente et les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique se sont réunis mercredi 22 juin 2016 pour examiner 7 projets de texte :

- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française,

- Rapport relatif à un projet de délibération portant suppression de la limite d'âge supérieure pour l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française,

-Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux marchés d'instruments financiers,

-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes,

-Rapport sur le projet de loi du pays portant exonération des droits et taxes à l'importation pour la rénovation du dock flottant de Papeete,

-Projet de rapport sur le projet de loi du pays relatif à la fondation en Polynésie française,

-Projet de rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française,

Ont notamment participé à cette réunion : Mme Virginie DUCASSE, conseillère technique auprès du ministre du tourisme et Monsieur Bruno LONJON, directeur de la direction générale des ressources humaines.