Le compte administratif 2016 du CESC étudié en commission des institutions
Jeudi 7 septembre 2017, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de Michel BUILLARD afin d’étudier deux textes, dont :
– un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2016 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat ;
– un projet d’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de 3 accords entre le Gouvernement de la République française et respectivement le Gouvernement de la République du Congo, le Gouvernement de la République d’Équateur et le Gouvernement de la République du Pérou, relatifs à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.
Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :
– Au titre du ministère du tourisme, des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions : Mme Noélanie DEANE, chargée de mission auprès du ministre en charge des relations avec les institutions ;
– Au titre du Conseil économique, social et culturel : M. Hanny TEHAAMATAI, 1er questeur du CESC , Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du CESC , Mme Heia HAAMARERE, chef de la comptabilité du CESC, Mme Sandy MARAMA, comptable du CESC ;
– Au titre de la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique : M. Bruno SANDRAS, juriste.
