À la suite d’articles polémiques parus dans la presse, et dans un souci de clarté et de responsabilité envers notre population, il importe de rappeler les faits avec précision.

L’indemnité complémentaire accordée aux élus des îles pour leurs séjours obligatoires à Tahiti n’est pas une création récente.

Elle a été instaurée en 1970 et modifiée sous la majorité autonomiste, puis modifiée par la suite, afin de garantir à tous les élus de Polynésie française — qu’ils soient de Tahiti, de Moorea ou des archipels — la possibilité de siéger pleinement et efficacement.

Cette indemnité vise à couvrir, lors de leur présence à Tahiti leurs frais :

• de logement,
• de déplacements urbains,
• et de nourriture.

À l’origine, seul(e)s les élu(e)s des îles étaient concerné(e)s par cette mesure.

Toutefois, les représentants de Moorea, bien que géographiquement plus proches de Tahiti, exerçant leur mandat dans les mêmes conditions institutionnelles que leurs homologues des archipels ont réclamé en 2005 le même traitement afin d’être indemnisé notamment lorsque les horaires de séance ou de commission ne permettent plus un retour immédiat vers l’île sœur. C’est en raison de ce motif légitime et pour éviter toute rupture d’égalité envers celles et ceux qui ne résident pas à Tahiti, que la décision d’étendre cette disposition aux élu(e)s de Moorea a été prise en séance plénière par délibération 2005-123 du 20 décembre 2005.

Je me souviens qu’à cette époque, lors de discussions avec certains magistrats instructeurs de la chambre territoriale des comptes, ce sujet les avait interpellés de manière générale quant à son application, sans plus...

Lors de mon retour aux affaires de l’institution (Assemblée de Polynésie française) en 2023, et dans un souci de rigueur et de transparence, j’ai diligenté une étude interne pour en évaluer en toute transparence, l’efficience et l’équité.

Par principe et dans l’attente des résultats de cette étude, nous avons décidé avec l’accord des élu(e)s de Moorea, de suspendre temporairement l’indemnité complémentaire qui leur était allouée.

Le 12 décembre 2024, les données de cette étude ont été restituées à tous les élu(e)s des archipels y compris celles et ceux de Moorea, toutes formations politiques confondues.

Ainsi, sur la base des prévisions budgétaires provisionnées chaque année, l’indemnité forfaitaire allouée aux élu(e)s des îles représente une dépense annuelle de 42 millions de francs.

Les données recueillies lors de cette étude ont permis de confirmer :

•    Que la durée moyenne de séjour par mois d’un(e) élu(e) des îles sur Tahiti est de 7,62 jours,
•    Que chacun de ces élu(e)s, doit supporter durant chaque séjour institutionnel sur Tahiti, leurs dépenses d’hébergement, leurs frais de nourriture et leurs frais de location de voiture.

L’étude révèle sur la base des 4 hypothèses émises, les coûts suivants :

• Pour une prise en charge sur justificatifs des frais réels :
  → 80 millions XPF/an, soit un surcoût annuel de 38 millions XPF.
• Pour une prise en charge sur la base d’une indemnisation journalière :
  → 62 millions XPF/an, soit un surcoût annuel de 20 millions XPF annuel.
• Pour une prise en charge mixte à savoir :
  • •  Forfaitaire pendant les sessions (Administrative et Budgétaire) et sur justificatifs des frais réels en intersession :
      → 61 millions XPF/an, soit un surcoût annuel de 19 millions XPF.
• Pour une prise en charge mixte à savoir :
  • Forfaitaire pendant les sessions (Administrative et Budgétaire) et sur indemnité journalière en intersession :
    → 52 millions XPF/an, soit un surcoût annuel de 9 millions XPF.

Il résulte à l’évidence que le maintien du système d’indemnisation actuel (Indemnité complémentaire) est de loin celui qui préserve le mieux les intérêts financiers de l’institution tout en répondant au respect de l’égalité de traitement entre élu(e)s.

Il s’agit d’un dispositif des plus classiques qui existe partout ailleurs.

En France notamment, les parlementaires nationaux des territoires ultramarins bénéficient d’indemnités identiques (c’est-à-dire, destinées à la couverture des mêmes frais : nuitées, nourriture et déplacement), bien plus élevées que celles accordées aux élus locaux de Polynésie française.

Si certains médias avaient pris la peine de s’informer sérieusement à la source avant de relayer des approximations, nous aurions épargné à notre population une polémique stérile et injustifiée. L’indemnité complémentaire allouée aux élus des îles est non seulement pleinement légitime, mais aussi indispensable pour garantir l’égalité de traitement entre tous les représentants du peuple polynésien. Nous assumons pleinement ce choix, dans le respect des principes de justice et d'efficience financière, et nous continuerons à défendre sans relâche l'intégrité de nos institutions face aux attaques infondées.

Antony GEROS