Vendredi 23 mars 2018, les représentants de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis dans l’hémicycle, sous la présidence de M. Marcel TUIHANI, pour la première séance de la session extraordinaire.

Un seul texte était inscrit à l’ordre du jour de la séance et concernait une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005‑59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française.

Conformément à son règlement intérieur, l’assemblée de la Polynésie française devrait se réunir en session administrative le 2ème jeudi du mois d’avril, soit le 12 avril prochain, une semaine avant le premier tour des élections pour le renouvellement de ses membres.

Cependant, le décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 a fixé les élections pour le renouvellement de l’assemblée de la Polynésie française, le 22 avril 2018 pour le 1er tour et le 6 mai 2018 pour le 2e tour.

Le deuxième jeudi qui suit l’élection de ses membres, l’assemblée doit se réunir de plein droit sous la présidence du doyen d’âge pour procéder à l’élection de son président puis à celle du Président de la Polynésie française. Cette dernière élection doit intervenir au maximum dans les 15 jours de cette première session du début de la mandature.

Dans la même situation, en 2008 et en 2013, l’assemblée avait modifié chaque fois son règlement intérieur pour faire coïncider la date d’ouverture de la session administrative avec celle de l’installation de l’assemblée nouvellement élue.

Cette fois ci, il est proposé de traiter le problème sur le fond. Ainsi, lorsque le renouvellement intégral de l’assemblée intervient pendant la période de réunion d’une session ordinaire, celle-ci s’ouvre le premier jeudi qui suit l’élection du Président de la Polynésie française et dure 60 jours.

Cette disposition a pour effet d’éviter que l’assemblée n’ait à se réunir à chaque fin de mandat pour adapter son règlement intérieur. Elle permet également de conserver le caractère solennel de la cérémonie d’ouverture d’une session, avec les traditionnels discours du président de l’assemblée et du Président de la Polynésie française.

Cette modification de l’article 3-1 du règlement intérieur de l’assemblée entraîne, une mise en concordance des articles 47, 58, 67-1 et 68-2 relatifs à la date de formation de la commission permanente, des commissions législatives et de la commission de contrôle budgétaire et financier ainsi qu’à la date de désignation des représentants de l’assemblée au sein des commissions et organismes extérieurs.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront donc à compter du prochain renouvellement de l’assemblée en 2018.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

La séance a été clôturée à 9 h 20.