La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 11 janvier 2021


Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 11/01/2021

Rapport relatif à une proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Adopté

Rapport relatif à six projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2019 des Collèges de Faaroa, Fare - Huahine et Haamene - Tahaa, du Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau, du Lycée professionnel d’Uturoa - Raiatea et du Lycée d’Uturoa — Raiatea, et affectation de leurs résultats
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2018 du groupe public Office des postes et télécommunications
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat,
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Moerai - Rurutu et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2019 et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Hitia’a et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à trois projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2019 du service de restauration et d’hébergement du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao, du Collège du Taaone - Pirae, du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao, et affectation de leurs résultats
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Mahina et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Mataura - Tubuai et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de Taiohae -Nuku Hiva et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège Henri Hiro et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers 2018 et 2019 du Collège d’Arue et affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée professionnel de Faa'a et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 du Lycée Aorai et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du service de restauration et d’hébergement du LYCÉE POLYVALENT de TAAONE et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du Collège de Hao, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège Maco TEVANE et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de RANGIROA et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du Collège d’Arue, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
Adopté

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