La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 13 septembre 2019


Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 13/09/2019

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération relative aux modalités de réalisation de l’enquête publique du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation du résultat
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2018 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de l’exercice 2018 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE de PAPARA
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du LYCÉE TUIANU LE GAYIC
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l ’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE de TARAVAO
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE de MOERAI-RURUTU
Adopté

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