La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 25 novembre 2021


Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 25/11/2021

Question orale de Monsieur James HEAUX relative au point sur la situation des personnes sans domicile fixe (SDF) (Lettre 12194 SG du 23/11/2021)

Rapport sur le projet de loi du pays relative aux sociétés d’économie mixte créées par la Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 en vue de renforcer la transparence et la sécurité juridique des titres de recettes
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu’applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au moment du décès
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’enseignement des langues et la culture polynésiennes et l’enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l’état, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l’état du second degré de la Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la Charte de l’éducation de la Polynésie française
Adopté

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