La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 6 juin 2024


Réponse à la question orale de Monsieur Nuihau LAUREY sur les inflexions envisagées dans la gouvernance après une année de mandature

Réponse à la question orale de Monsieur Tevaipaea HOIORE sur la mise en place d'une consultation populaire pour le site de Temae

Réponse à la question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative au diagnostic et au plan d'actions contre la propagation de la petite fourmi de feu

Réponse à la question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur l'utilité des médecins pour les Ma'ohi

Réponse à la question orale de Monsieur Edouard FRITCH sur le changement de rythme scolaire

Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 06/06/2024

Question orale de Monsieur Nuihau LAUREY sur les inflexions envisagées dans la gouvernance après une année de mandature (Lettre n° 5220 SG du 04/06/2024)

Question orale de Monsieur Edouard FRITCH sur le changement de rythme scolaire (Lettre n° 5221 SG du 04/06/2024)

Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur l'utilité des médecins pour les Ma'ohi (Lettre n° 5222 SG du 04/06/2024)

Question orale de Monsieur Tevaipaea HOIORE sur la mise en place d'une consultation populaire pour le site de Temae (Lettre n° 5251 SG du 04/06/2024)

Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative au diagnostic et au plan d'actions contre la propagation de la petite fourmi de feu (Lettre n° 5252 SG du 04/06/2024)

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l’administration de la Polynésie française et ses usagers
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant création d ’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant et dispositions diverses relatives aux congés dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2024-2026 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle
Adopté

Rapport sur quatorze projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’Etat de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des livres Ier et II du code de commerce
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l’État à la politique de santé en Polynésie française
Adopté

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