La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 13 janvier 2022


Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 13/01/2022

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2019 de l’établissement public Office des postes et télécommunications
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2019 du groupe public Office des postes et télécommunications
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2020 du budget général du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École de sages-femmes et de l’Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant dispositions diverses en matière de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics de la Polynésie française dans le cadre d’une procédure disciplinaire
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du Centre de formation professionnelle pour adultes et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2020 et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée professionnel d’Uturoa - Raiatea et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée d’Uturoa - Raiatea et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue « GREPFOC » et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Faaroa et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Haamene - Tahaa et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège Henri Hiro et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée professionnel de Faa’a et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Afareaitu - Moorea et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Paopao - Moorea et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Fare - Huahine et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut d’Insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat
Retiré

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