La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 16 août 2018


Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 16/08/2018

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur l’article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant autorisation d’adhésion de la Polynésie française à la World Association of Investment Promotion Agencies (WAIPA)
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de 4 accords entre la France et respectivement la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie, relatifs à l’emploi salarié des conjoints, personnes à charge ou membres des famillesdes agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords entre la France et respectivement la République dominicaine et le Nicaragua relatifs à l’emploi des conjoints ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de 3 accords entre la France et respectivement l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, relatifs aux services aériens
Adopté

Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté

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