La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 14 mai 2020


Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 14/05/2020

Question orale de Monsieur Antonio PEREZ sur la 5G (Lettre n° 3086 SG du 11/05/2020)

Réponse à la question orale de Monsieur Antonio PEREZ sur la 5G (Lettre n° 3196 SG du 14/05/2020)

Question orale de Madame Teura TARAHU-ATUAHIVA sur les bateaux de plaisance dans certaines zones de mouillage non autorisées (Lettre n° 3120 SG du 12/05/2020)

Question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur les dépenses obligatoires des communes dans le cadre de l'urgence sanitaire (Lettre n° 3121 SG du 12/05/2020)

Réponse à la question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur les dépenses obligatoires des communes dans le cadre de l’urgence sanitaire (Lettre n° 3236 SG du 14/05/2020)

Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur la mise en place d’un système d’assurance chômage en Polynésie (Lettre n° 3122 SG du 12/05/2020)

Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur la mise en place d’un système d’assurance chômage en Polynésie(Lettre n° 3237 SG du 14/05/2020)

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2020-14 APF du 17 avril 2020 portant adaptation des procédures en matières civile et administrative
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relative au pilotage maritime
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant mesures d’urgence en matière de congés et d’autorisations exceptionnelles d’absence applicables aux agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux membres du cabinet du Président de la Polynésie française et des ministres du gouvernement de la Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l'environnement
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modernisation des conditions d’attribution des prestations servies aux adultes handicapés
Adopté

Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté

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