La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 16 mai 2019


Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 16/05/2019

Question orale de Monsieur James HEAUX relative au dialogue de gestion (Lettre n° 4253 SG du 14/05/2019)

Réponse à la question orale de Monsieur James HEAUX relative au dialogue de gestion (Lettre n° 4417 SG du 17/05/2019)

Question orale de Madame Teumere ATGER-HOI relative à la situation du Lycée de Uturoa (LUT) (Lettre n° 4255 du 14/05/2019)

Réponse à la question orale de Madame Teumere ATGER-HOI relative à la la situation du Lycée de Uturoa (LUT) (Lettre n° 4416 SG du 17/05/2019)

Question orale de Madame Virginie BRUANT relative au don d’organes (Lettre n° 4259 SG du 14/05/2019)

Réponse à la question orale de Madame Virginie BRUANT relative au don d'organes (Lettre n° 4350 SG du 16/05/2019)

Rapport sur le projet de loi du pays portant suppression du comité d’expertise douanière
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la procédure douanière d’avis de mise en recouvrement
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’une procédure contradictoire préalable à la prise de décision
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance modifiant la loi n° 94-589 du15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2017 du LYCÉE PAUL GAUGUIN
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2017 du LYCÉE PROFESSIONNEL DE MAHINA
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2017 du COLLÈGE DE MAHINA
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2017 du COLLÈGE DE HTTIA’A
Adopté

Rapport sur les observations définitives de la Chambre territoriale des comptes relatif à l'examen de la gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour les exercices 2012 à 2018

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