La séance publique

Séance en direct

 

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 21 juin 2018


Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 21/06/2018

Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2017 (budget général)

Rapport relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2017

Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2017 (comptes spéciaux)

Rapport relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l’exercice 2017

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Rapport sur deux projets de loi du pays relatifs à l’exercice des professions de chiropracteur et d’ostéopathe

Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des conditions d’attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens

Rapport sur le projet de loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés » et portant diverses modifications du code de l’environnement

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant, au titre de l’exercice 2018, le soutien de l’État au projet de « diagnostic faune/flore/qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant le parc naturel de Te Fa'aiti »

Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2017

Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de l’assemblée de la Polynésie française

Relevé de la correspondance - Session administrative - Séance plénière du 21/06/2018

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