La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 15 octobre 2020


Réponse à la question orale de Monsieur Antony GEROS sur la nécessité d’un retour à la liberté de prescription médicale dans la Covid 19 (Lettre n° 8534 SG du 15/10/2020)

Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER sur le renouvellement de la convention État/Pays sur la santé et la solidarité (Lettre n° 8544 SG du 15/10/2020)

Réponse à la question orale de Madame Virginie BRUANT sur la médecine traditionnelle (Lettre n° 8545 SG du 15/10/2020)

Réponse à la question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur la mobilisation d’une seconde tranche d’emprunt par la Polynésie française (Lettre n° 8546 SG du 15/10/2020)

Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 15/10/2020

Question orale de Monsieur Antony GEROS sur la nécessité d’un retour à la liberté de prescription médicale dans la Covid 19 (Lettre n° 8425 SG du 13/10/2020)

Question orale de Madame Nicole SANQUER sur le renouvellement de la convention État/Pays sur la santé et la solidarité (Lettre n° 8427 SG du 13/10/2020)

Question orale de Madame Virginie BRUANT sur la médecine traditionnelle (Lettre n° 8437 SG du 13/10/2020)

Question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur la mobilisation d’une seconde tranche d’emprunt par la Polynésie française (Lettre n° 8438 SG du 13/10/2020)

Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Etablissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2019 du budget général du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'Hôtel des familles, de l'École de sages-femmes et des Unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif au contrat d’apprentissage au sein des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d’un service ou d’un établissement public administratif, en application des dispositions de l’article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue « GREPFOC » et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de Atuona et portant affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du Collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
Adopté

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