La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 9 juillet 2024


Réponse à la question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur la proposition de résolution de Mme Hinamoeura MORGANT relative au nucléaire

Réponse à la question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur les résultats des élections législatives des 29 juin et 6 juillet derniers

Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 09/07/2024

Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur la proposition de résolution de Mme Hinamoeura MORGANT relative au nucléaire (Lettre n° 6656 SG du 08/07/2024)

Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur les résultats des élections législatives des 29 juin et 6 juillet derniers (Lettre n° 6657 SG du 08/07/2024)

Question orale de Madame Nicole SANQUER sur les Modalités d’exécution envisagées par le Pays des arrêts rendus par le Conseil d’État prononçant l’annulation des lois du pays n° 2023-37 du 15 décembre 2023 et n° 2024-8 du 12 avril 2024 (Lettre n° 6658 SG du 08/07/2024)

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2024-2027 pour l’accompagnement de la transition écologique et la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets
Adopté

Rapport relatif à une proposition de délibération portant création d’une commission d’enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté

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