La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 24 janvier 2019


Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 24/01/2019

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2017 de l’Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Collège de TAAONE et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Collège de ATUONA et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2017 et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2017 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Lycée AORAI et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du LYCÉE PROFESSIONNEL D’UTUROA
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’Etablissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Collège de TAUNOA
Adopté

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