La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 13 décembre 2018


Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 13/12/2018

Question orale de Monsieur James HEAUX sur le problème SDF à Papeete (Lettre n° 12886 SG du 11/12/2018)

Réponse à la question orale de Monsieur James HEAUX sur le problème SDF à Papeete (Lettre n° 13039 SG du 13/12/2018)

Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur le plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille (Lettre n° 12887 SG du 11/12/2018)

Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur le plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille (Lettre n° 13038 SG du 13/12/2018)

Rapport sur le projet de loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Rapport concernant un projet de délibération relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant statut de droit public des assistants spécialistes des établissements publics hospitaliers et structures hospitalières de la Direction de la santé de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d’aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l’investissement des ménages pour les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à la participation financière de la Polynésie française à la réalisation d’une étude intitulée « Vers un « verdissement » de la fiscalité et des subventions publiques dans le secteur primaire en Polynésie française »
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’étude intitulée « Évaluation de la faisabilité d’une nouvelle filière aquacole des éponges aux Tuamotu »
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la transfusion sanguine
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux conditions d’échanges d’informations dans le cadre de l’octroi d’aides légales et extra légales pour un meilleur suivi des populations
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime des salariés
Adopté

Rapport relatif à une proposition de délibération autorisant l’adhésion de l’assemblée de la Polynésie française à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Adopté

Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté

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