Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Arrêté n° 2018-40 annexe 1 - Portant mesure d'application de la loi du pays n° 2017-38 du 30 novembre 2017 portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française., du 05/01/2018

Arrêté n° 2018-40 - Portant mesure d'application de la loi du pays n° 2017-38 du 30 novembre 2017 portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française., du 05/01/2018

Arrêté n° 2018-38 annexe1 - Portant mesure d'application de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française., du 05/01/2018

Arrêté n° 2018-38 - Portant mesure d'application de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française., du 05/01/2018

Arrêté n° 2018-36 - Portant mesure d'application de la loi du pays n° 2017-37 du 30 novembre 2017 portant réglementation de la profession de médiateur foncier., du 05/01/2018

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Arrêté n° 2018-24 - Modifiant l'arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française., du 04/01/2018

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Loi du pays n° 2017-44 - Relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir., du 28/12/2017

Loi du pays n° 2017-45 - Portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens., du 28/12/2017

Loi du pays n° 2017-43 - Portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française., du 22/12/2017

Loi du pays n° 2017-42 - Portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2018., du 22/12/2017

Loi du pays n° 2017-41 - Portant modification du code des impôts., du 22/12/2017

Loi du pays n° 2017-48 - Portant modifications de diverses dispositions du code du travail., du 14/12/2017

Loi du pays n° 2017-47 - Relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française., du 14/12/2017

Loi du pays n° 2017-45 - Portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière., du 14/12/2017

Loi du pays n° 2017-44 - Portant création d’un dispositif d’aide au digital – DAD., du 14/12/2017

Délibération n° 2017-128 annexe - Portant approbation du projet de convention de partenariat n° 13680-2017/VRPF/DABF « Collèges numériques et innovation pédagogique »., du 14/12/2017

Délibération n° 2017-128 - Portant approbation du projet de convention de partenariat n° 13680-2017/VRPF/DABF « Collèges numériques et innovation pédagogique »., du 14/12/2017

Délibération n° 2017-127 annexe - Portant approbation du projet de convention n° 2017-919 portant adaptation à la Polynésie française de l’article L 421-1 du code de l’éducation, pour l’extension et l’adaptation des conditions de mise en œuvre en Polynésie française de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des collèges, et lycées relevant de l’enseignement public en Polynésie française., du 14/12/2017