Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

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Procès-verbal n° 2020-13 - Session budgétaire - 1re séance, du 17/09/2020

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Arrêté n° 2014-1276 CM - Approuvant les conventions relatives à la mise en place d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale., du 16/07/2020

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Arrêté n° 2020-420 CM - Portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application- de- la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche., du 14/04/2020

Procès-verbal n° 2020-3 - Session extraordinaire - 1re séance, du 26/03/2020

Arrêté n° 2020-196 CM - Portant modification de l'arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 modifié définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale., du 25/02/2020

Arrêté n° 2020-196 CM annexe - Portant modification de l'arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 modifié définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale., du 25/02/2020

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