Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

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Procès-verbal n° 2017-17 - Session extraordinaire - 3ème séance, du 14/09/2017

Procès-verbal n° 2017-16 - Session extraordinaire - 2ème séance, du 22/08/2017

Procès-verbal n° 2017-15 - Session extraordinaire - 1re séance, du 17/08/2017

Délibération n° 2017-65 - Portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat., du 10/08/2017

Délibération n° 2017-65 annexe - Portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat., du 10/08/2017

Délibération n° 2017-64 - Portant adoption des comptes administratifs et affectations des résultats de l’exercice 2016 de l’établissement public dénommé « Centre hospitalier de la Polynésie française » (budget général), du Département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente / Centre d’enseignement des soins d’urgence (budget annexe), de l’incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe) et de l’École de sages-femmes (budget annexe), du 10/08/2017

Délibération n° 2017-64 annexe - Portant adoption des comptes administratifs et affectations des résultats de l’exercice 2016 de l’établissement public dénommé « Centre hospitalier de la Polynésie française » (budget général), du Département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente / Centre d’enseignement des soins d’urgence (budget annexe), de l’incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe) et de l’École de sages-femmes (budget annexe), du 10/08/2017

Délibération n° 2017-63 - Portant approbation du compte financier 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat., du 10/08/2017

Délibération n° 2017-63 annexe - Portant approbation du compte financier 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat., du 10/08/2017

Avis n° 2017-11 - Sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé., du 10/08/2017

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Avis n° 2017-10 - Sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur., du 10/08/2017

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Délibération - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 4 août 2017 - Délibération portant approbation du compte financier 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat., du 04/08/2017

Rapport n° 2017-86 - Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur., du 04/08/2017