Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Loi du pays n° 2018-14 - Relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins., du 16/04/2018

Loi du pays n° 2018-11 - Relative aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française, du 05/04/2018

Rapport n° 2018-24 - Sur le projet de loi du pays relatif aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française, du 05/04/2018

Loi du pays n° 2018-10 - portant actualisation des compétences des sages-femmes, du 05/04/2018

Rapport n° 2018-17 - Sur le projet de loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes, du 05/04/2018

Rapport n° 2018-25 annexe - Portant diverses mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française , du 05/04/2018

Délibération n° 2018-2 annexe - Portant approbation de la convention triennale de coopération 2018-2020 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire., du 29/03/2018

Rapport n° 2018-26 - Relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2018-2020 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire., du 29/03/2018

Procès-verbal n° 2018-3 - Session extraordinaire - 3ème séance, du 13/03/2018

Délibération n° 2018-3 - Portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif, du 12/03/2018

Rapport n° 2018-27 - Relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif, du 12/03/2018

Rapport n° 2018-27 annexe - Relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif, du 12/03/2018

Rapport n° 2018-24 annexe - Relatif aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française, du 12/03/2018

Rapport n° 2018-17 annexe II - Portant actualisation des compétences des sages-femmes, du 12/03/2018

Rapport n° 2018-17 annexe I - Portant actualisation des compétences des sages-femmes, du 12/03/2018

Loi du pays n° 2018-9 - Portant diverses mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française, du 12/03/2018

Rapport n° 2018-25 - Sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française, du 12/03/2018

Loi du pays n° 2018-8 - Portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française, du 12/03/2018

Rapport n° 2018-19 - Sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française, du 12/03/2018

Rapport n° 2018-19 annexe - Portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française , du 12/03/2018