Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

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Rapport n° 2020-165 - Relatif à trois projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2019 du service de restauration et d’hébergement du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao, du Collège du Taaone – Pirae, du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao, et affectation de leurs résultats., du 17/12/2021

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Procès-verbal n° 2021-20 - Session budgétaire-5e séance, du 25/11/2021

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Procès-verbal n° 2021-17 - Session budgétaire - 2e séance, du 07/10/2021

Procès-verbal n° 2021-16 - Session budgétaire - 1ère séance, du 23/09/2021

Procès-verbal n° 2021-15 - Commission permanente , du 26/08/2021

Procès-verbal n° 2021-14 - Session extraordinaire - 2e séance, du 20/08/2021