Les textes adoptés

Rechercher un texte

Catégorie

Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Délibération n° 2017-111 - Portant approbation du projet d’avenant financier 2017 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l’État (ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) au développement de l’agriculture en Polynésie française, du 09/11/2017

Délibération n° 2017-111 annexe - Portant approbation du projet d’avenant financier 2017 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l’État (ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) au développement de l’agriculture en Polynésie française, du 09/11/2017

Délibération n° 2017-110 - Portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée, portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française, du 09/11/2017

Délibération n° 2017-109 - Approuvant le projet de convention relative à l’attribution d’une subvention de l’État pour l’opération « système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises – Stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2) », du 09/11/2017

Délibération n° 2017-109 annexe - Approuvant le projet de convention relative à l’attribution d’une subvention de l’État pour l’opération « système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises – Stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2) », du 09/11/2017

Délibération n° 2017-108 - Portant attribution d’aides financières au profit des collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin suite au passage du cyclone Irma, du 09/11/2017

Délibération n° 2017-107 - Portant attribution d’aides financières au profit des collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin suite au passage du cyclone Irma, du 09/11/2017

Délibération n° 2017-106 - Portant approbation du projet de convention annuelle 2017 du Contrat de Projets État – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française, du 09/11/2017

Délibération n° 2017-106 annexe - Portant approbation du projet de convention annuelle 2017 du Contrat de Projets État – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française, du 09/11/2017

Délibération n° 2017-105 - Portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2017, du 09/11/2017

Procès-verbal n° 2017-23 - Session budgétaire - 5ème séance, du 09/11/2017

Rapport n° 2017-141 - Relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2017, du 03/11/2017

Délibération - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique, du 3 novembre 2017 - Délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2017, du 03/11/2017

Loi du pays n° 2017-32 - Définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes, du 02/11/2017

Loi du pays n° 2017-31 - Relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique, du 02/11/2017

Loi du pays n° 2017-30 - Relative à la dématérialisation des actes desautorités administratives et aux téléservices, du 02/11/2017

Délibération n° 2017-104 - Portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l’État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement (DGI 2017) « Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027), du 30/10/2017

Délibération n° 2017-104 annexe - Portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l’État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement (DGI 2017) « Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027), du 30/10/2017

Délibération n° 2017-103 - Modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l’assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l’assemblée de la Polynésie française, du 30/10/2017

Délibération n° 2017-102 - Portant modification n° 3 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2017, du 30/10/2017