Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Procès-verbal n° 2024-5 - Session administrative - 3e séance, du 16/05/2024

Rapport n° 2023-59 annexe - Relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023., du 16/05/2024

Avis - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 5 juillet 2023 - Avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements., du 15/05/2024

Procès-verbal n° 2024-4 - Session administrative - 2e séance, du 25/04/2024

Procès-verbal n° 2024-3 - Session administrative- 1re séance, du 11/04/2024

Procès-verbal n° 2024-2 - Séance commission permanente, du 22/02/2024

Procès-verbal n° 2024-1 - Séance commission permanente, du 18/01/2024

Procès-verbal n° 2023-19 - Session budgétaire - 8e séance, du 18/12/2023

Procès-verbal n° 2023-18 - Session budgétaire - 7e séance, du 13/12/2023

Procès-verbal n° 2023-17 - Session budgétaire - 6e séance, du 20/11/2023

Procès-verbal n° 2023-16 - Session budgétaire - 5e séance, du 09/11/2023

Arrêté n° 2023-1960 - portant modification de l'arrêté n° 1334 CM du 8 septembre 2015 relatif à l'acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française., du 31/10/2023

Procès-verbal n° 2023-15 - Session budgétaire - 4e séance, du 26/10/2023

Loi du pays n° 2023-15 - Portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023

Loi du pays n° 2023-14 - Portant dispositions diverses en matière de promotion interne., du 26/10/2023

Délibération n° 2023-61 - Relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023

Délibération n° 2023-60 - Portant modalités diverses en matière de recrutement des agents publics occupant des emplois fonctionnels, des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du Président de l’assemblée de la Polynésie française., du 26/10/2023

Délibération n° 2023-59 - Portant objectivation et dépolitisation des recrutements en catégorie D dans la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023

Délibération n° 2023-58 - Portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française., du 26/10/2023

Rapport n° 2023-97 annexe - Relatif à un projet de délibération relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 18/10/2023