Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Procès-verbal n° 2018-13 - Cinquième séance de la session administrative , du 19/07/2018

Procès-verbal n° 2018-12 - Quatrième séance de la session administrative, du 05/07/2018

Procès-verbal n° 2018-11 - Troisième séance de la session administrative, du 21/06/2018

Loi du pays n° 2018-23 - Fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés » et portant diverses modifications du code de l’environnement., du 21/06/2018

Loi du pays n° 2018-22 - Portant modification des conditions d’attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens., du 21/06/2018

Loi du pays n° 2018-21 - Relatif à l’exercice de la profession d’orthophoniste., du 21/06/2018

Loi du pays n° 2018-20 - Relatif à l’exercice de la profession d’ostéopathe., du 21/06/2018

Loi du pays n° 2018-19 - Relatif à l’exercice de la profession de chiropracteur., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-38 - Portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de l’assemblée de la Polynésie française., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-37 - Portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2017., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-36 - Portant approbation du projet de convention fixant, au titre de l’exercice 2018, le soutien de l’État au projet de « diagnostic faune/flore/qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant le parc naturel de Te Fa'aiti »., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-35 - Portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-34 - Portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-34 annexe - Portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-33 - Portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l’exercice 2017., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-32 - Approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2017 (comptes spéciaux)., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-31 - Portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2017., du 21/06/2018

Délibération n° 2018-30 - Approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2017 (budget général)., du 21/06/2018

Rapport n° 2018-77 - Relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant, au titre de l’exercice 2018, le soutien de l’État au projet de « diagnostic faune/flore/qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant le parc naturel de Te Fa'aiti »., du 15/06/2018

Rapport n° 2018-77 annexe - Relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant, au titre de l’exercice 2018, le soutien de l’État au projet de « diagnostic faune/flore/qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant le parc naturel de Te Fa'aiti »., du 15/06/2018