Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

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Loi du pays - CR de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l'emploi du 1er décembre 2021 - Loi du pays portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée , du 04/11/2022

Procès-verbal n° 2022-15 - Session budgétaire-4e séance, du 31/10/2022

Procès-verbal n° 2022-14 - Session budgétaire - 3e séance, du 13/10/2022

Procès-verbal n° 2022-13 - Session budgétaire - 2e séance, du 27/09/2022

Procès-verbal n° 2022-12 - Session budgétaire- 1re séance, du 15/09/2022

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Acte de délégation - CR de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes du 27 juin 2022 - Acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente , du 27/06/2022

- CR de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 24 juin 2022 - Loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d'acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés , du 24/06/2022

Loi du pays - CR de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 24 juin 2022 - Loi du pays portant modification du code des investissements, du code des impôts et d'exonérations de droits et taxes à l'importation , du 24/06/2022

Loi du pays - CR de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l'emploi du 24 juin 2022 - Loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française , du 24/06/2022

Loi du pays - CR de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l'emploi du 24 juin 2022 - Loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153/AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie , du 24/06/2022

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