Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Délibération n° 2020-72 annexe - Portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut d’Insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat., du 19/01/2021

Procès-verbal n° 2021-1 - Commission permanente, du 11/01/2021

Loi du pays n° 2021-4 - Portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications., du 07/01/2021

Loi du pays n° 2021-3 - Relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française., du 07/01/2021

Loi du pays n° 2021-2 - Portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"., du 07/01/2021

Loi du pays n° 2021-1 - Portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française., du 07/01/2021

Procès-verbal n° 2020-21 - Session extraordinaire - 1re séance, du 22/12/2020

Procès-verbal n° 2020-20 - Session budgétaire - 8e séance, du 15/12/2020

Procès-verbal n° 2020-19 - Session budgétaire - 7e séance, du 10/12/2020

Procès-verbal n° 2020-18 - Session budgétaire - 6e séance, du 03/12/2020

Avis n° 2020-11 - Sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation., du 19/11/2020

Délibération n° 2020-72 - Portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut d’Insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat., du 19/11/2020

Délibération n° 2020-71 - Portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement et affectation de son résultat., du 19/11/2020

Rapport n° 2020-109 - Relatif à un projet de délibération fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d’un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain., du 19/11/2020

Délibération n° 2020-70 - Fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d’un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain., du 19/11/2020

Délibération n° 2020-69 - Portant code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française., du 19/11/2020

Délibération n° 2020-68 - Portant désignation des membres du collège d’experts en matière foncière., du 19/11/2020

Loi du pays n° 2020-33 - Portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications., du 19/11/2020

Loi du pays n° 2020-32 - Portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d’expérimentation sur des marchés réservés., du 19/11/2020

Loi du pays n° 2020-31 - Relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française., du 19/11/2020