Les textes adoptés

Rechercher un texte

Catégorie

Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications

28 août 2023
Loi du pays n° 2020-24 - Portant modification de la loi du pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l’agriculture biologique en Polynésie française., du 28/08/2023 28 mars 2023
Loi du pays n° 2022-39 - Fixant les conditions de traitement après mise à mort, de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers destinés à la mise sur le marché., du 28/03/2023 16 mars 2023
Rapport n° 2020-137 - Sur le projet de loi du pays portant institution d’une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire., du 16/03/2023 16 mars 2023
Loi du pays n° 2020-42 - Relatif au régime budgétaire de la Polynésie française., du 16/03/2023 16 mars 2023
Loi du pays n° 2020-41 - Portant diverses mesures fiscales à l’importation., du 16/03/2023 16 mars 2023
Loi du pays - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique le 2 décembre 2020 - Loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation., du 16/03/2023 16 mars 2023
Loi du pays n° 2020-39 - Portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française., du 16/03/2023 08 mars 2023
Délibération - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 11 juin 2020 - Délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de l’assemblée de la Polynésie française., du 08/03/2023 08 mars 2023
Rapport n° 2020-32 annexe - Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde., du 08/03/2023 05 mars 2023
Rapport n° 2019-131 - Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat., du 05/03/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-19 - Portant modification des dispositions du livre II de la partie I du code du travail relatives au contrat de travail et au chèque service aux particuliers., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-18 - Relatif au vote par voie électronique., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-17 - Relatif au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l’apprentissage en Polynésie française., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-16 - Relative à la profession de physicien médical., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-14 - Relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants en milieu professionnel., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-14 - Relatif à la protection des personnes et de l’environnement contre les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-13 - Portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-12 - Fixant les conditions de traitement après mise à mort, de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers destinés à la mise sur le marché., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-11 - Portant modification des dispositions relatives à l’accès aux ressources et partage des avantages issus de leur valorisation et diverses modifications du code de l’environnement de la Polynésie française., du 23/01/2023 23 janvier 2023
Loi du pays n° 2023-10 - Portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée, réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française., du 23/01/2023

Textes par catégorie

Acte de délégation Arrêté Avis Code Délibération Loi du pays Procès-verbal Rapport Résolution Texte essentiel Voeu

Textes par année de publication

2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 1976 1975 1974 1973 1972 1971 1970 1969 1968 1967 1966 1965 1964 1963 1962 1961 1960 1959 1958 1957 1956 1955 1954 1953 1952 1951 1950 1949 1948 1947 1946 1943 1942 1940 1939 1938 1937 1936 1935 1934 1933 1902 1901 1900 1899 1898 1897 1896 1895 1894 1893 1891 1890 1889 1888 1887

Textes par thème

Agriculture, chasse, pêche, perliculture et élevage Assemblée de la Polynésie française Archives-Conservation Arts et lettres Associations et fondations Conseil économique, social et culturel Chambres consulaires Commerce, industrie, interv. économique Convention Etat-Territoire Collectivité publique Commissions et organismes Contributions et taxes Décorations et insignes Domaine public Domaine privé Douanes Eaux Energie Enseignement Etablissements publics Etrangers Finances publiques Fonctionnaires et agents publics Gouvernement de la Polynésie française Gouvernement central Jeunesse et Sports Justice Logement Marchés et contrats administratifs Médias Mine Monuments et sites Nature et environnement Police Polynésie française Ports Postes et télécommunications Président de la Polynésie française Prévoyance sociale Profession Professionnels de santé Santé publique Spectacles et jeux Syndicat Tourisme Travail et emploi Transports Union européenne Urbanisme et aménagement du territoire