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Informations
• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;
• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;
• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;
• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;
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18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif aux mesures d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle , du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modifications diverses de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d'interventions urgentes, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 12 juin 2024 - Projet de loi du pays relatif à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d'entreprise, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Avis - Extrait de CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 23 juillet 2024 - Projet d'avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de la loi du pays portant modification de la Loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 23 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat , du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 23 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat , du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - CR de la commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports du 9 août 2024- Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports du 21 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports du 21 août 2024 - Projets de délibération portant approbation des comptes financier 2020 et 2021 du lycée Paul Gauguin et portant affectation de leurs résultats, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports du 21 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du collège de Taiohae – Nuku Hiva et affectation de son résultat , du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports du 21 août 2024 - Projets de délibération portant approbation des comptes financier 2020 et 2021 du lycée hôtelier de Tahiti et portant affectation de leurs résultats, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 9 août 2024 - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat , du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 septembre 2024 - Projet de délibération portant approbation de la convention État-Polynésie française relative au régiment du service militaire adapté de Polynésie française , du 18/10/2024 18 octobre 2024
Délibération - Extrait de CR de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 28 août 2024 - Projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° HC/005.23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique, du 18/10/2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif aux mesures d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle , du 18/10/2024 18 octobre 2024
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