Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Procès-verbal n° 2018-19 - Quatrième séance de la session budgétaire, du 29/10/2018

Procès-verbal n° 2018-18 - Troisième séance de la session budgétaire, du 18/10/2018

Procès-verbal n° 2018-17 - Deuxième séance de la session budgétaire, du 28/09/2018

Procès-verbal n° 2018-16 - Première séance de la session budgétaire, du 20/09/2018

Procès-verbal n° 2018-15 - Commission permanente, du 11/09/2018

Délibération n° 2018-45 - Portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture et affectation de son résultat., du 28/08/2018

Procès-verbal n° 2018-14 - Commission permanente, du 16/08/2018

Délibération - CR de la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports 2018 – Délibération portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française, du 11/08/2018

Délibération n° 2018-54 annexe - Portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française., du 19/07/2018

Délibération n° 2018-54 - Portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française., du 19/07/2018

Procès-verbal n° 2018-13 - Cinquième séance de la session administrative , du 19/07/2018

Rapport n° 2018-87 - Relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française., du 12/07/2018

Délibération n° 2018-45 annexe - Portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture et affectation de son résultat., du 05/07/2018

Délibération n° 2018-44 - Portant approbation du projet de convention cadre entre le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et la Polynésie française relative au soutien de l’État pour le développement de l’agriculture en Polynésie française., du 05/07/2018

Délibération n° 2018-43 - Portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l’extension d’élevage de poules pondeuses en Polynésie française., du 05/07/2018

Délibération n° 2018-42 - Portant approbation de la convention de financement relative au dispositif « Chantiers de développement local » au titre de l’année 2018., du 05/07/2018

Délibération n° 2018-42 annexe - Portant approbation de la convention de financement relative au dispositif « Chantiers de développement local » au titre de l’année 2018., du 05/07/2018

Délibération n° 2018-41 annexe - Relative à une demande de reconnaissance par l’État des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle., du 05/07/2018

Délibération n° 2018-41 - Relative à une demande de reconnaissance par l’État des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle., du 05/07/2018

Délibération n° 2018-40 annexe - Portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Collège de TAAONE., du 05/07/2018