Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Rapport n° 2020-156 annexe - Relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du Collège de Hao, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017., du 17/12/2021

Rapport n° 2020-165 - Relatif à trois projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2019 du service de restauration et d’hébergement du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao, du Collège du Taaone – Pirae, du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao, et affectation de leurs résultats., du 17/12/2021

Procès-verbal n° 2021-15 - Commission permanente , du 26/08/2021

Procès-verbal n° 2021-14 - Session extraordinaire - 2e séance, du 20/08/2021

Délibération - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 3 juin 2021 - Délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021., du 18/08/2021

Arrêté n° 2021-1420 CM - relatif aux modalités de fonctionnement des délégués interministériels. , du 30/07/2021

Loi du pays n° 2021-33 - Relative au statut particulier des collaborateurs des représentants à l’assemblée de la Polynésie française., du 30/07/2021

Loi du pays n° 2021-31 - Portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée, relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels et relatif aux délégués interministériels., du 27/07/2021

Délibération n° 2021-96 annexe - Portant adhésion de la Polynésie française à l’association "Te Opere Te Ite / Fenua Compétences"., du 22/07/2021

Délibération n° 2021-96 - Portant adhésion de la Polynésie française à l’association "Te Opere Te Ite / Fenua Compétences"., du 22/07/2021

Procès-verbal n° 2021-13 - Session extraordinaire - 1re séance, du 22/07/2021

Délibération - CR de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi du 13 juillet 2021 - Délibération portant adhésion de la Polynésie française à l’association "Te Opere Te Ite / Fenua Compétences"., du 13/07/2021

Rapport n° 2021-104 - Relatif à un projet de délibération portant adhésion de la Polynésie française à l’association "Te Opere Te Ite / Fenua Compétences"., du 13/07/2021

Procès-verbal n° 2021-12 - Commission permanente, du 08/07/2021

Arrêté n° 2021-1174 CM - Portant modification de divers arrêtés portant application de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 modifiée et de la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 modifiée en ce qui concerne le transport maritime intérieur., du 25/06/2021

Procès-verbal n° 2021-11 - Session administrative - 6e séance, du 24/06/2021

Loi du pays n° 2021-29 - Portant mesures de renforcement de l’exigence d’exemplarité fiscale., du 21/06/2021

Loi du pays n° 2021-29 - Portant mesures de renforcement de l’exigence d’exemplarité fiscale., du 21/06/2021

Loi du pays n° 2021-17 - Portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée, relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels et relatif aux délégués interministériels., du 17/06/2021

Loi du pays n° 2021-18 - Relative au statut particulier des collaborateurs des représentants à l’assemblée de la Polynésie française., du 17/06/2021