Rechercher un texte
Informations
• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;
• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;
• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;
• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;
Dernières publications
03 juin 2026
Compte rendu - Commission de l’économie, des finances et du budget - Demande d'avis sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes, du 03/06/2026 15 mai 2026
Loi du pays n° 2026-4 - portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 15/05/2026 12 mai 2026
Avis n° 2026-4 A/APF - sur le projet d’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, du 12/05/2026 12 mai 2026
Avis n° 2026-5 A/APF - sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes, du 12/05/2026 12 mai 2026
Texte adopté n° 2026-3 LP/APF - portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 12/05/2026 05 mai 2026
Rapport n° 37-2026 - relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d ’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, du 05/05/2026 30 avril 2026
Compte rendu - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes - Projet d'avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, du 30/04/2026 24 avril 2026
Texte adopté n° 2026-1 LP/APF - portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement), du 24/04/2026 24 avril 2026
Délibération n° 2026-41/APF - portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française, du 24/04/2026 24 avril 2026
Délibération n° 2026-40/APF - portant approbation du projet de convention relative à l’accompagnement de l’État auprès de la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre des années 2026 à 2030, du 24/04/2026 23 avril 2026
Procès-verbal n° 2026-5 - Session administrative -2e séance, du 23/04/2026 09 avril 2026
Procès-verbal n° 2026-4 - Session administrative- 1re séance, du 09/04/2026 08 avril 2026
Rapport n° 21-2026 - relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes, du 08/04/2026 08 avril 2026
Rapport n° 22-2026 - sur le projet de loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 08/04/2026 08 avril 2026
Rapport n° 26-2026 - relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française, du 08/04/2026 08 avril 2026
Rapport n° 28-2026 - portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement), du 08/04/2026 08 avril 2026
Compte rendu - Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable - Projet de loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement), du 08/04/2026 08 avril 2026
Compte rendu - Commission de l’emploi et de la fonction publique - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française, du 08/04/2026 07 avril 2026
Compte rendu - Commission de l’économie, des finances et du budget - Projet de loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 07/04/2026 26 mars 2026
Loi du pays n° 2026-03 - portant modification de la partie législative du code des débits de boissons, du 26/03/2026
Compte rendu - Commission de l’économie, des finances et du budget - Demande d'avis sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes, du 03/06/2026 15 mai 2026
Loi du pays n° 2026-4 - portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 15/05/2026 12 mai 2026
Avis n° 2026-4 A/APF - sur le projet d’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, du 12/05/2026 12 mai 2026
Avis n° 2026-5 A/APF - sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes, du 12/05/2026 12 mai 2026
Texte adopté n° 2026-3 LP/APF - portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 12/05/2026 05 mai 2026
Rapport n° 37-2026 - relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d ’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, du 05/05/2026 30 avril 2026
Compte rendu - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes - Projet d'avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, du 30/04/2026 24 avril 2026
Texte adopté n° 2026-1 LP/APF - portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement), du 24/04/2026 24 avril 2026
Délibération n° 2026-41/APF - portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française, du 24/04/2026 24 avril 2026
Délibération n° 2026-40/APF - portant approbation du projet de convention relative à l’accompagnement de l’État auprès de la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre des années 2026 à 2030, du 24/04/2026 23 avril 2026
Procès-verbal n° 2026-5 - Session administrative -2e séance, du 23/04/2026 09 avril 2026
Procès-verbal n° 2026-4 - Session administrative- 1re séance, du 09/04/2026 08 avril 2026
Rapport n° 21-2026 - relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes, du 08/04/2026 08 avril 2026
Rapport n° 22-2026 - sur le projet de loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 08/04/2026 08 avril 2026
Rapport n° 26-2026 - relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française, du 08/04/2026 08 avril 2026
Rapport n° 28-2026 - portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement), du 08/04/2026 08 avril 2026
Compte rendu - Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable - Projet de loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement), du 08/04/2026 08 avril 2026
Compte rendu - Commission de l’emploi et de la fonction publique - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française, du 08/04/2026 07 avril 2026
Compte rendu - Commission de l’économie, des finances et du budget - Projet de loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 07/04/2026 26 mars 2026
Loi du pays n° 2026-03 - portant modification de la partie législative du code des débits de boissons, du 26/03/2026