Les textes adoptés

Rechercher un texte

Catégorie

Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Procès-verbal n° 2018-10 - Troisième séance de la session administrative , du 18/06/2018

Avis n° 2018-6 annexe - Sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace., du 07/06/2018

Avis n° 2018-6 - Sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace., du 07/06/2018

Loi du pays n° 2018-18 - Portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d’un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-29 annexe - Portant approbation du projet de convention annuelle 2018 entre l’État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement (DGI 2018) "Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)"., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-29 - Portant approbation du projet de convention annuelle 2018 entre l’État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement (DGI 2018) "Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)"., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-28 annexe - Portant approbation du projet de convention entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2017-2018., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-28 - Portant approbation du projet de convention entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2017-2018., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-27 - Portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de Ua Pou., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-26 annexe - Portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de Taiohae., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-26 - Portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du Collège de Taiohae., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-25 annexe - Portant approbation du Rapport de performance 2015-2017 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-25 - Portant approbation du Rapport de performance 2015-2017 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-24 - Portant approbation du projet de convention portant adaptation des conditions de mise en œuvre de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat avec l’État., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-24 annexe - Portant approbation du projet de convention portant adaptation des conditions de mise en œuvre de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat avec l’État., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-23 - Portant approbation des conclusions du Comité local d’orientation des Assises des outre-mer., du 07/06/2018

Délibération n° 2018-23 annexe - Portant approbation des conclusions du Comité local d’orientation des Assises des outre-mer., du 07/06/2018

Loi du pays n° 2018-23 - Portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière., du 06/06/2018

Rapport n° 2018-54 annexe - Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace., du 01/06/2018

Rapport n° 2018-54 - Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace., du 01/06/2018