Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications

28 août 2023
Loi du pays n° 2020-24 - Portant modification de la loi du pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l’agriculture biologique en Polynésie française., du 28/08/2023 10 août 2023
Procès-verbal n° 2023-10 - Commission permanente - 1ère séance, du 10/08/2023 01 août 2023
Procès-verbal n° 2023-9 - Session extraordinaire - 1re séance, du 01/08/2023 13 juillet 2023
Procès-verbal n° 2023-8 - Session administrative - 3e séance, du 13/07/2023 22 juin 2023
Procès-verbal n° 2023-7 - Session administrative - 2e séance, du 22/06/2023 12 juin 2023
Loi du pays n° 2023-7 - Modifiant la loi du pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire., du 12/06/2023 19 mai 2023
Procès-verbal n° 2023-6 - Session administrative - 1re séance, du 19/05/2023 12 mai 2023
Procès-verbal n° 2023-5 - Réunion de plein droit , du 12/05/2023 11 mai 2023
Procès-verbal n° 2023-4 - Réunion de plein droit, du 11/05/2023 25 avril 2023
Loi du pays n° 2023-28 - Modifiant la loi du pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire., du 25/04/2023 25 avril 2023
Loi du pays n° 2023-27 - Relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières., du 25/04/2023 05 avril 2023
Rapport n° 2022-100 - Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités., du 05/04/2023 04 avril 2023
Loi du pays n° 2023-21 - Modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l’assemblée de la Polynésie française., du 04/04/2023 28 mars 2023
Loi du pays n° 2022-39 - Fixant les conditions de traitement après mise à mort, de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers destinés à la mise sur le marché., du 28/03/2023 16 mars 2023
Rapport n° 2020-137 - Sur le projet de loi du pays portant institution d’une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire., du 16/03/2023 16 mars 2023
Loi du pays n° 2020-42 - Relatif au régime budgétaire de la Polynésie française., du 16/03/2023 16 mars 2023
Loi du pays n° 2020-41 - Portant diverses mesures fiscales à l’importation., du 16/03/2023 16 mars 2023
Loi du pays - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique le 2 décembre 2020 - Loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation., du 16/03/2023 16 mars 2023
Loi du pays n° 2020-39 - Portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française., du 16/03/2023 09 mars 2023
Loi du pays n° 2023-6 - Relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières., du 09/03/2023

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