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Informations
• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;
• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;
• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;
• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;
• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;
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10 août 2026
Loi du pays n° 2026-15 - portant modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 modifiée créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française, du 10/08/2026 10 août 2026
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Loi du pays n° 2026-13 - portant modification des dispositions de l'article LP 144-16 de la délibération nº 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière, du 28/07/2026 10 juillet 2026
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Délibération n° 2026-53/APF - portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2026-2031, du 06/07/2026 02 juillet 2026
Rapport n° 71-2026 - relatif à une proposition de délibération demandant solennellement pardon au peuple de Polynésie française pour la responsabilité politique historique de l’Assemblée de la Polynésie française dans le cadre de l’implantation du Centre d ’Expérimentation du Pacifique (C.E.P) sur le territoire de la Polynésie française, du 02/07/2026 02 juillet 2026
Compte rendu - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes - Proposition de délibération demandant solennellement pardon au peuple de Polynésie française pour la responsabilité politique historique de l’assemblée de la Polynésie française dans le cadre de l’implantation du Centre d’Expérimentation du Pacifique (C.E.P) sur le territoire de la Polynésie française, du 02/07/2026 26 juin 2026
Loi du pays n° 2026-8 - portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française, du 26/06/2026 25 juin 2026
Délibération n° 2026-48/APF - de reprise et d’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025, du 25/06/2026 25 juin 2026
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Texte adopté n° 2026-12 LP/APF - portant modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 modifiée créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française, du 25/06/2026 25 juin 2026
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