Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Procès-verbal n° 2019-1 - Commission permanente, du 24/01/2019

Délibération n° 2018-100 - Portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française., du 27/12/2018

Loi du pays n° 2018-43 - Portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes., du 27/12/2018

Procès-verbal n° 2018-23 - Huitième séance de la session budgétaire, du 13/12/2018

Délibération - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique 7 décembre 2018 - Délibération portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française., du 07/12/2018

Procès-verbal n° 2018-22 - Septième séance de la session budgétaire, du 06/12/2018

Procès-verbal n° 2018-21 - Sixième séance de la session budgétaire, du 29/11/2018

Loi du pays - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique 28 novembre 2018 - Loi du pays portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes., du 28/11/2018

Procès-verbal n° 2018-20 - Cinquième séance de la session budgétaire, du 15/11/2018

Procès-verbal n° 2018-19 - Quatrième séance de la session budgétaire, du 29/10/2018

Procès-verbal n° 2018-18 - Troisième séance de la session budgétaire, du 18/10/2018

Procès-verbal n° 2018-17 - Deuxième séance de la session budgétaire, du 28/09/2018

Procès-verbal n° 2018-16 - Première séance de la session budgétaire, du 20/09/2018

Procès-verbal n° 2018-15 - Commission permanente, du 11/09/2018

Délibération n° 2018-45 - Portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture et affectation de son résultat., du 28/08/2018

Procès-verbal n° 2018-14 - Commission permanente, du 16/08/2018

Délibération - CR de la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports 2018 – Délibération portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française, du 11/08/2018

Délibération n° 2018-54 annexe - Portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française., du 19/07/2018

Délibération n° 2018-54 - Portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l’État, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française., du 19/07/2018

Procès-verbal n° 2018-13 - Cinquième séance de la session administrative , du 19/07/2018