Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Loi du pays n° 2020-24 - Portant modification de la loi du pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l’agriculture biologique en Polynésie française., du 28/08/2023

Loi du pays n° 2022-39 - Fixant les conditions de traitement après mise à mort, de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers destinés à la mise sur le marché., du 28/03/2023

Rapport n° 2020-137 - Sur le projet de loi du pays portant institution d’une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire., du 16/03/2023

Loi du pays n° 2020-42 - Relatif au régime budgétaire de la Polynésie française., du 16/03/2023

Loi du pays n° 2020-41 - Portant diverses mesures fiscales à l’importation., du 16/03/2023

Loi du pays - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique le 2 décembre 2020 - Loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation., du 16/03/2023

Loi du pays n° 2020-39 - Portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française., du 16/03/2023

Délibération - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 11 juin 2020 - Délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de l’assemblée de la Polynésie française., du 08/03/2023

Rapport n° 2020-32 annexe - Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde., du 08/03/2023

Rapport n° 2019-131 - Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat., du 05/03/2023

Loi du pays n° 2023-19 - Portant modification des dispositions du livre II de la partie I du code du travail relatives au contrat de travail et au chèque service aux particuliers., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-18 - Relatif au vote par voie électronique., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-17 - Relatif au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l’apprentissage en Polynésie française., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-16 - Relative à la profession de physicien médical., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-14 - Relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants en milieu professionnel., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-14 - Relatif à la protection des personnes et de l’environnement contre les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-13 - Portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-12 - Fixant les conditions de traitement après mise à mort, de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers destinés à la mise sur le marché., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-11 - Portant modification des dispositions relatives à l’accès aux ressources et partage des avantages issus de leur valorisation et diverses modifications du code de l’environnement de la Polynésie française., du 23/01/2023

Loi du pays n° 2023-10 - Portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée, réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française., du 23/01/2023