Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications


Procès-verbal n° 2020-10 - Session extraordinaire - 2e séance, du 30/07/2020

Procès-verbal n° 2020-9 - Session extraordinaire - 1re séance, du 23/07/2020

Arrêté n° 2014-1276 CM - Approuvant les conventions relatives à la mise en place d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale., du 16/07/2020

Procès-verbal n° 2020-8 - Session administrative - 5e séance, du 06/07/2020

Procès-verbal n° 2020-7 - Session administrative - 4e séance, du 18/06/2020

Procès-verbal n° 2020-6 - Session administrative - 3e séance, du 04/06/2020

Procès-verbal n° 2020-5 - Session administrative - 2e séance, du 14/05/2020

Procès-verbal n° 2020-4 - Session administrative - 1re séance, du 17/04/2020

Procès-verbal n° 2020-3 - Session extraordinaire - 1re séance, du 26/03/2020

Arrêté n° 2020-196 CM - Portant modification de l'arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 modifié définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale., du 25/02/2020

Arrêté n° 2020-196 CM annexe - Portant modification de l'arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 modifié définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale., du 25/02/2020

Procès-verbal n° 2020-2 - Commission permanente, du 11/02/2020

Loi du pays - CR de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l'emploi du 18 mars 2019 - Loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques., du 31/01/2020

Procès-verbal n° 2020-1 - Commission permanente, du 24/01/2020

Procès-verbal n° 2019-20 - Commission permanente, du 23/12/2019

Loi du pays n° 2019-38 - Portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail., du 20/12/2019

Loi du pays n° 2019-37 - Portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics., du 20/12/2019

Rapport n° 2018-177 annexe - Concernant un projet de délibération relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 11/12/2019

Procès-verbal n° 2019-19 - Session budgétaire - 6e séance, du 10/12/2019

Délibération - CR de la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports du 19 février 2019 - Délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du LYCÉE DES ÎLES SOUS LE VENT et affectation de son résultat., du 09/12/2019