Les représentants à l’assemblée étaient réunis, ce jeudi 25 avril 2024, sous la présidence de M. Antony GEROS, président de l’assemblée de la Polynésie française, afin d’étudier deux projets de délibération et une proposition de résolution et de procéder à l’élection des représentants au sein de différentes commissions intérieures et des organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française.

Avant l'examen des textes s'est tenue une séance de questions orales au cours de laquelle quatre questions ont été posées :

• Une question posée de Monsieur Edouard FRITCH sur la mise en œuvre de la réforme de la PSG au président du Pays M. Moetai BROTHERSON ;
• Une question posée de Madame Nicole SANQUER sur le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs à Mme Minarii GALENON TAUPUA, ministre des solidarités et du logement, en charge de l’aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes;
• Une question posée de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur la (dé)construction du lycée de Moorea à M. Rony TERIIPAIA, ministre de l’éducation ;
• Une question posée de Madame Elise VANAA sur l’avenir des salariés de la SOMAC au président du Pays M. Moetai BROTHERSON.

Le premier texte étudié concernait un projet de délibération portant approbation du projet de contrat de développement et de transformation 2024 2027 relatifs au financement de projets relevant de la compétence de la Polynésie française.

Dans la continuité des contrats de développement de 1994 2007 et des Contrats de projets 2008 2013, prorogé à 2014, et 2015 2020, l’État apporte son concours financier au Pays à travers désormais un contrat de développement et de transformation (CDT)

pour la réalisation d’investissements contribuant au développement économique, social, culturel et environnemental de la Polynésie française.

Une première convention cadre pluriannuelle a ainsi permis d’encadrer la mise en œuvre de ce dispositif pour la période 2021 2023. Les secteurs éligibles au CDT (2021 2023) étaient : le secteur primaire, la transition énergétique, le logement social,

le développement touristique, le développement culturel, les infrastructures et équipements sportifs, la santé et la solidarité.

Le CDT (2021 2023) étant arrivé à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé de renouveler ce partenariat pour la période 2024 2027, tout en maintenant les grandes lignes du précédent dispositif.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Les élus ont ensuite abordé un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2004 55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés.

Le 9 mars 2023, l’assemblée de la Polynésie française a voté la loi du pays n° 2023 7 du 25 avril 2023 relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières, créant ainsi un office ministériel de « teneur des

registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières » et « l’office chargé de la tenue des registres du commerce et des sûretés mobilières ».

Il apparaît ainsi nécessaire, aujourd’hui, de modifier la délibération n° 2004 55 du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés, afin d’y retranscrire les changements sémantiques actés lors de l’adoption de la loi du pays du 25 avril 2023 précitée.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Le dernier rapport inscrit à l’ordre du jour concernait proposition de résolution relative au soutien de la candidature de « Te 'Ori tahiti   La Danse tahitienne » pour son classement au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO

La danse tahitienne est au cœur des pratiques culturelles de notre fenua. Elle a traversé le temps et demeure l’un des symboles d’expression de notre peuple et de ses valeurs, intimement liée à notre histoire et à notre identité culturelle mā’ohi.

Comme en 2018, il est prévu de porter la candidature de cette discipline, dont la dénomination de l’élément est à présent « Te 'Ori tahiti – La Danse tahitienne », pour son classement au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.

Le dossier de candidature a été défendu à Paris le 27 février 2024, devant le Comité du Patrimoine Ethnologique et Immatériel français, et il appartient aujourd’hui au Président de la République française de sélectionner le dossier, parmi les autres candidatures, qui sera porté au niveau international à l’UNESCO en 2026.

Dans la droite ligne de l’arrêté n° 211 CM du 22 février 2024 portant vœu de soutien du Gouvernement de la Polynésie française pour ce classement, il est proposé qu’à son tour, l’assemblée de la Polynésie française apporte son soutien.

La proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité.

Les représentants ont terminé la séance par l’élection des membres au sein des instances suivantes :

• La commission permanente ;
• Les commissions législatives ;
• La commission du contrôle budgétaire et financier
• La commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée de la Polynésie française ;
• Les commissions et organismes extérieurs à l’assemblée.

Toutes les listes présentées ont été adoptées à l’unanimité par les élus.

L’examen de la proposition de résolution relative au soutien de la candidature du bien mixte en série « Te Henua Enata – les îles Marquises » en vue de son classement sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO a été retiré de l’ordre du jour de la séance.

Après épuisement de l’ordre du jour, la séance a été clôturée à 15 h 42.