Les groupes politiques

Introduction

L'article 124 de la loi organique statutaire traite principalement des groupes d’élus ou groupes politiques. Les modalités d’application de cet article sont précisées par le règlement intérieur.

Un groupe d’élus ou un groupe politique est  une association dotée de la personnalité  morale, constitué d’au moins 6 membres. Il peut s’agir d’élus de la même tendance politique, ou d’élus apparentés à cette tendance.

La composition du groupe peut subir des modifications tout au long de la législature. Il appartient au président du groupe d’en informer le président de l’assemblée.

L’appartenance à un groupe entraîne un certain nombre de conséquences :

- le positionnement des membres du groupe au sein de l’hémicyclequi se fait en liaison avec le président de l’institution et le président du groupe.

- les groupes bénéficient par ailleurs de divers moyens :

  • Une dotation mensuelle leur est allouée et qui correspond au 1/10 des indemnités versées aux représentants du groupe. L’utilisation de cette dotation est libre, toutefois un compte rendu annuel des crédits doit être adressé au président de l’institution. Le versement de la dotation se fait trimestriellement.
  • Un local administratif équipé en mobilier, en moyens bureautique et en téléphonie.
  • Un véhicule.

L’affectation du local, des équipements y afférents et du véhicule, les modalités de leur utilisation et de leur prise en charge financière sont régies par une convention de mise à disposition conclue entre le président de l’institution, et le président du groupe concerné.

Le rôle de groupes est de participer à la vie de l’institution, notamment par le biais de la conférence des présidents.

Répartition des groupes politiques

L'assemblée de la Polynésie française est composée de 57 membres élus pour 5 ans et rééligibles. 

La Polynésie française est composée de 8 sections. Chaque section dispose d'un minimum de réprésentation fixé à 3 sièges. Les îles du vent regroupent à elles seules 3 sections.

La composition

Site internet du groupe

www.tahoeraahuiraatira.pf

Site internet du groupe

www.facebook.com/UPLD.Officiel