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18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif aux mesures d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle , du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modifications diverses de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d'interventions urgentes, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 12 juin 2024 - Projet de loi du pays relatif à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d'entreprise, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Avis - Extrait de CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 23 juillet 2024 - Projet d'avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française, du 18/10/2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays relatif aux mesures d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle , du 18/10/2024 18 octobre 2024
Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modifications diverses de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, du 18/10/2024 18 octobre 2024
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