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20 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-17 - Session budgétaire - 6e séance, du 20/11/2023 09 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-16 - Session budgétaire - 5e séance, du 09/11/2023 26 octobre 2023
Procès-verbal n° 2023-15 - Session budgétaire - 4e séance, du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-15 - Portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-14 - Portant dispositions diverses en matière de promotion interne., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-61 - Relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-60 - Portant modalités diverses en matière de recrutement des agents publics occupant des emplois fonctionnels, des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du Président de l’assemblée de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-59 - Portant objectivation et dépolitisation des recrutements en catégorie D dans la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023
Procès-verbal n° 2023-17 - Session budgétaire - 6e séance, du 20/11/2023 09 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-16 - Session budgétaire - 5e séance, du 09/11/2023 26 octobre 2023
Procès-verbal n° 2023-15 - Session budgétaire - 4e séance, du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-15 - Portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
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Délibération n° 2023-61 - Relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
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Délibération n° 2023-59 - Portant objectivation et dépolitisation des recrutements en catégorie D dans la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023