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L'ordre du jour pour la troisième séance de la session budgétaire validé en conférence des présidents

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Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'emploi et de la fonction publique du 18 juillet 2024 - Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux budgets du comité d'entreprise, du 18/10/2024

Loi du pays - Extrait de CR de la commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports du 19 juin 2024 - Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics, du 18/10/2024

Avis - Extrait de CR de la commission de l'économie, des finances et du budget du 23 juillet 2024 - Projet d'avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, du 18/10/2024

Loi du pays - Extrait de CR de la commission du tourisme et de la culture du 7 août 2024 - Projet de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française, du 18/10/2024
51
Acte de délégation
934
Arrêté
452
Avis
9785
Délibération
1226
Loi du pays
2658
Procès-verbal
5411
Rapport
40
Résolution
3
Texte essentiel
1
Voeu
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