Treize projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 24 novembre 2021, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 13 projets d’arrêté dont :
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un prêt au profit d’un établissement public,
- deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement,
- cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
- deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une organisation syndicale,
- et un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public.
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