Sept projets de texte étudiés par la commission de l’économie

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Sept projets de texte étudiés par la commission de l’économie

Le mercredi 2 décembre 2020, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les sept projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays relatif au régime budgétaire de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Teva ROHFRITSCH, et a été défendu par M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique en charge des finances et de la fiscalité auprès du ministre des finances et de l’économie, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF), Mme Batina VINCENTI, juriste à la DBF et Mme Flore PONCET, juriste à la DBF.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant application de la loi du pays relative au régime budgétaire de la Polynésie française et dispositions diverses comptables. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Teva ROHFRITSCH.

Le quatrième dossier examiné était le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI et Moihara TUPANA, et a été défendu par M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique en charge des finances et de la fiscalité auprès du ministre des finances et de l’économie et M. Didier MARTINEZ, chef du pôle d'action économique à la Direction régionale des douanes en Polynésie française (DDI).

Les membres de la commission ont ensuite étudié le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et Béatrice LUCAS.

Puis, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant sur les mesures fiscales bénéficiant aux établissements hôteliers. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Moihara TUPANA.

S’en est suivi l’examen du projet de loi du pays portant institution d'une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ, et a été défendu par M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique en charge des finances et de la fiscalité auprès du ministre des finances et de l’économie, M. Lucien YAU, directeur par intérim de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et M. Georges PUCHON, directeur de l’Aviation civile.

Puis, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien aux entreprises et d’amélioration de la lisibilité de la réglementation fiscale. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Moihara TUPANA et Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique en charge des finances et de la fiscalité auprès du ministre des finances et de l’économie et M. Lucien YAU, directeur par intérim de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).

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