Réunion d’information sur « L’accès au droit à l'information sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires »

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Réunion d’information sur « L’accès au droit à l'information sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires »

Plusieurs représentants à l’assemblée de la Polynésie française ont participé, ce mardi 9 avril 2024, à la troisième réunion d'informations relative au fait nucléaire organisée à l’initiative de Mme Hinamoeura CROSS-MORGANT, présidente de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes.

Sur la thématique « L'accès au droit à l'information sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires », Mme Léna NORMAND, vice-présidente de l’association 193, a exposé tout le travail de l'association au travers d'une présentation sur l’indemnisation des victimes des 193 essais nucléaires français réalisés en Polynésie. Une présentation dont on peut retenir 3 volets :

  • La loi morin et notamment ses évolutions majeures, les conditions d’éligibilité pour une demande d’indemnisation et le renversement de la présomption de causalité ;
  • La demande d’indemnisation et plus particulièrement les étapes de la demande d’indemnisation, la décision de rejet et la décision favorable ;
  • L’association 193, ses statistiques et ses réclamations.

L'association était également représentée par M. Maxime CHAN, président du bureau exécutif, Mmes June BU-LUC, Christelle BOOSIE, Marie LAU et Vaipoe PUHETINI, référentes de la Cellule d’accompagnement et de réparation des victimes liées aux essais nucléaires (CARVEN) ainsi que Mme Tarah MEUEL et M. Teariki TUAIVA du cabinet LEXTAHITI.

En deuxième partie de matinée, M. Patrick GALENON, président du conseil d’administration de la CPS, Mme Romina MA, directrice et M. Vincent DUPONT, directeur adjoint ont sensibilisé les élus sur les dépenses de la CPS liées aux maladies radio-induites. Un bilan et une analyse d’impact des prestations servies par la CPS ont ainsi été présentés aux élus. Dans le cadre de cet exposé, le contexte, les chiffres clés (population concernée, nombre de patients par sexe et par maladie, types de pathologies, incidence par âge et par année, etc.) et le coût engagé par les régimes de protection sociale (volume financier par pathologie, montant engagé par pathologie, impacts financiers, etc.) au titre des préjudices individuel et socialisé relatifs aux conséquences sanitaires des essais nucléaires ont été abordés.

M. Moetai BROTHERSON, Président de la Polynésie française, M. Xavier MAROTEL, secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, Mme Sophie BOURON, chargée de mission pour le suivi des conséquences des essais nucléaires au haut-commissariat, Mme Yolande VERNAUDON, déléguée pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, M. Tunui PURENI, conseiller technique du ministre de la santé, M. Gaston FLOSSE et Mme Mereana REID ARBELOT, députée de la Polynésie française ont aussi participé à cette réunion.

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