La modification du Livre I du code de l’aménagement relatif aux concessions d’aménagement étudiée en commission de l’urbanisme
Les membres de la commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes se sont réunis ce jeudi 9 mai 2019 sous la présidence de Mᵐᵉ Teura IRITI afin d’examiner un projet de loi du pays portant modification du Livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement, présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU.
Ce dossier a été défendu en commission par M. Bernard AMIGUES, Chef de service de l’urbanisme (SAU) et Mme Elodie ARCHAMBAUD, Chef du bureau juridique et contentieux du service de l’urbanisme (SAU).
La commission a ensuite tenue une réunion de travail relative à la proposition de loi du pays instituant un dispositif de solidarité et de péréquation dans le domaine de l'électricité.
Étaient présents Messieurs Terii VALLAUX et Stanley CROSS qui ont apporté leur éclairage sur les problématiques liés à ce sujet.
