Le mercredi 10 janvier 2018, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Armelle MERCERON afin d’étudier quatre textes.

Au titre du Ministère des solidarités et de la santé :

• Un projet d’avis sur le projet d’ordonnance relatif au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides ;

• Un projet de loi du pays relative à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;

• Un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect ;

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus : Dr Dominique MARGHEM, chargé de mission en charge de la santé auprès du ministre des solidarités et de la santé, Mme Katia TESTARD, juriste au ministère des solidarités et de la santé, M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS), Dr Caroline GREPIN, pharmacienne au sein de l’ARASS, Mme Tumata HELME, conseillère technique auprès du ministre des solidarités et de la santé, Mme Pascale GATTY, responsable du bureau RSPF à la Direction des affaires sociales (DAS), M. Amaury CORROLEUR, juriste à la DAS, Mme Aline SUE, sous-directrice « Financement et Emploi » de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), Dr Tuterai TUMAHAI, médecin conseil à la Caisse de prévoyance sociale (CPS).

Au titre du Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation:

• Un projet de loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal.

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus : Mme Josiane HOWELL, directrice de cabinet du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, et M. Rémy BREFORT, directeur du travail.