Les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis cet après-midi, sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’examiner deux propositions de délibération, un projet d’avis, un projet de délibération et un projet de loi du pays.

Les deux premiers textes étudiés étaient deux propositions de délibération, la première portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2018 présentée au nom de la commission par Mme Dyma ARO, la seconde portant statut de droit public des membres de cabinet du président de l’assemblée de la Polynésie française, présentée par Mme Béatrice LUCAS.

Ces dossiers ont été défendus en commission par Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier (SAF) de l'assemblée et M. Henri LANOUX, responsable des finances et de la comptabilité au SAF.

Les élus ont ensuite examiné un projet d’avis sur le projet d’article du projet de loi de finances 2019 portant sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement et d’autres dotations de fonctionnement, présenté, au nom de la commission, par M. Luc FAATAU.

Étaient présents en commission pour répondre aux questions des élus : M. Simon POCHARD, conseiller technique chargé des finances auprès du vice-président, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF) et Mme Flore PONCET, agent du bureau juridique de la DBF.

Le troisième texte étudié par les membres de la commission était un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, présenté, au nom de la commission, par Mme Béatrice LUCAS.

Le dernier texte examiné lors de la commission était un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige », présenté, au nom de la commission, par M. Luc FAATAU.

Ces deux derniers dossiers ont été défendus par M. Tehono MARCHALL, conseiller technique auprès du vice-président, M. William VANIZETTE, directeur de la Direction générale des affaires économiques (DGAE), MmeHerenui CHANT, agent du bureau Droit de la consommation de la DGAE et M. Heyrold VONG, agent du bureau Droit de la consommation de la DGAE.