Deux projets de texte étudiés par la commission de l’équipement

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Deux projets de texte étudiés par la commission de l’équipement

Le vendredi 20 novembre 2020, les membres de la commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes étaient réunis sous la présidence de Mme Teura IRITI afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant mesures d’urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Joséphine TEAKAROTU, et a été défendu par Mme Catherine ROCHETEAU, directrice des affaires maritimes polynésiennes (DPAM) et Mme Orama LEHARTEL, responsable du bureau juridique et des études à la DPAM.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Joséphine TEAKAROTU, et a été défendu par M. Samy HAMDI, conseiller technique auprès du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Pierre BOSCQ, chef du service des énergies (SDE) et M. Alexandre GENONCEAU, juriste au SDE.

 

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