Deux projets de lois du pays examinés par la commission de l’équipement

Consulté 94 fois
Deux projets de lois du pays examinés par la commission de l’équipement

Vendredi 19 novembre 2021, les membres de la commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes étaient réunis sous la présidence de Mme Teura IRITI afin d’examiner deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Le premier texte abordé était un projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et a été défendu par Mme Maryline DAL FARRA, conseillère technique auprès du vice-président, Mme Élodie ARCHAMBAUD, directrice adjointe de la Direction de la construction et de l’aménagement, M. Olivier DELESTRE, chargé de mission auprès du ministre des finances, de l’économie et du tourisme, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Pierre BOSCQ, chef du service des énergies (SDE) et Mme Emilie VIGNEAU, chargée d’étude au SDE.

Le dernier rapport concernait le projet de loi du pays relative aux procédures d’instruction des demandes de concessions et d’autorisations hydroélectriques. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Dylma ARO et a été défendu par M. Olivier DELESTRE, chargé de mission auprès du ministre du ministre des finances, de l’économie et du tourisme, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Pierre BOSCQ, chef du service des énergies (SDE), M. Alexandre GENONCEAU, juriste au SDE et Mme Emilie NOWAK, chargée d’étude au SDE.

11 PHOTOS