Deux projets de loi du pays étudiés par la commission de la santé
Le mardi 13 avril 2021, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.
Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2021-2023 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Romilda TAHIATA et Monette HARUA, et a été défendu par Dr Bruno COJAN, médecin inspecteur de santé publique - responsable du bureau de la planification, de l’inspection et du contrôle à l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS), Mme Sophie BONIFAIT, responsable du bureau des affaires juridiques à l’ARASS et Mme Heikahaia ATANI, juriste à l'ARASS.
Les membres de la commission ont ensuite examiné la proposition de loi du pays relative au statut particulier des collaborateurs des représentants à l’assemblée de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI et Teura IRITI, ainsi que M. Antony GEROS, et a été défendu par Mme Jeanne SANTINI, secrétaire général de l’assemblée et Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier.
