Deux projets de délibération, un projet d’avis et deux projets de loi du pays étudiés par la commission de l’économie

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Deux projets de délibération, un projet d’avis et deux projets de loi du pays étudiés par la commission de l’économie

Le vendredi 1er octobre 2021, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les cinq projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par M. Tearii Te Moana ALPHA, Vice-Président, ministre de l’agriculture, de l’économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, M. Steeve LEFOC, directeur de cabinet, M. Gilles JOUSSIN, correspondant budgétaire ministérielle, M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la PSG et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Alexis GRELLET, chef de cabinet du ministre, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF), M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint de la DBF, Mme Nicole BOUTEAU, ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institution, M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, ministre de la culture, de l’environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l’artisanat, Mme Léna WONG, correspondante budgétaire ministérielle, M. Jacques RAYNAL, ministre de la santé, en charge de la prévention, Mme Rébecca REORAU, correspondante budgétaire ministérielle, Mme Merehau MERVIN, Directrice de la santé, Mme Christelle LEHARTEL, ministre de l’éducation, de la modernisation de l’administration, en charge du numérique, Mme Marie-Luce DOMINGO, correspondante budgétaire ministérielle, M. René TEMEHARO, ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres, Mme Terava MARITERAGI-DEFLESSELLE, correspondante budgétaire ministérielle et Mme Isabelle SACHET, ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine en charge de la lutte contre l’exclusion.

Les membres de la commission ont poursuivi par l’examen du projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la PSG et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF), M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint de la DBF, Mme Nicole BOUTEAU, ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions, M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, ministre de la culture, de l’environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l’artisanat, M. Jacques RAYNAL, ministre de la santé, en charge de la prévention, Mme Rébecca REORAU, correspondante budgétaire ministérielle et Mme Isabelle SACHET, ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine en charge de la lutte contre l’exclusion.

Puis, les représentants ont étudié le projet d’avis sur un projet de décret fixant pour les années 2019 et 2021 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Béatrice LUCAS et M. Luc FAATAU, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la PSG et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF), M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint de la DBF, Mme Nicole BOUTEAU, ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions, M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, ministre de la culture, de l’environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l’artisanat,M. Sébastien GUNTHER, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux de la direction de la réglementation et des affaires juridiques, M. Xavier DELORME, directeur des interventions de l'État (DIE), Mme Anne-Sophie LOCQUEGNIES-GOUPIL, responsable de division « Pilotage du réseau et recouvrement » de la direction des finances publiques de Polynésie française (DFiP-PF) et Mme Laurence FLEUROT, contrôleur au service « secteur public local » de la DFiP-PF.

Les élus se sont ensuite penchés sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI et Moihara TUPANA, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique auprès du ministre, en charge de la fiscalité, Mme Catherine CHERVI-DRAN, directrice ajointe des douanes, M. André BROTHERS, inspecteur des douanes, Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques et M. Laurent MATIJASCIC, chef du département juridique de la fiscalité à la Direction des impôts et des contributions publiques.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de loi du pays portant diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU  et Mme Tepuaraurii TERIITAHI et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique auprès du ministre, en charge de la fiscalité, Mme Catherine CHERVI-DRAN, directrice ajointe des douanes, M. André BROTHERS, inspecteur des douanes, Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques et M. Laurent MATIJASCIC, chef du département juridique de la fiscalité à la Direction des impôts et des contributions publiques.

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