Deux projets d’avis et deux projets de délibération étudiés par la commission de l’équipement

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Deux projets d’avis et deux projets de délibération étudiés par la commission de l’équipement

Le jeudi 30 septembre 2021, les membres de la commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes étaient réunis sous la présidence de Mme Teura IRITI afin d’examiner les quatre projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet d’avis sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Catherine ROCHETEAU, directrice des affaires maritimes polynésiennes (DPAM), M. Christophe SONNEFRAUD, responsable de la section « gestion et sécurité des navires » à la DPAM, Mme Orama LEHARTEL, juriste à la DPAM, M. Sébastien GUNTHER, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) de la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF), M. Edouard WEBER, chef de service, administrateur en chef des affaires maritimes de l’État en Polynésie française et Rémi QUILLIOT, adjoint au chef de service, administrateur en chef des affaires maritimes de l’État en Polynésie française.

Les membres de la commission ont examiné le projet d’avis sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Joséphine TEAKAROTU.

Puis, les représentants ont étudié le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Dylma ARO, et a été défendu par M. Samy HAMDI, conseiller technique auprès du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Pierre BOSCQ, chef du service des énergies (SDE) et M. Alexandre GENONCEAU, juriste au SDE.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2020 du Port autonome de Papeete. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Dylma ARO, et a été défendu par M. René TEMEHARO, ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres, M. Raymond CHIN FOO, chef de cabinet du ministre, M. Jean-Paul LE CAILL, directeur général du Port autonome de Papeete (PAP) et M. Jonathan PALOMEROS, agent comptable du PAP.

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