Réunion de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique

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Réunion de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique

La commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique, présidée par Mme Elise VANAA, a examiné, le jeudi 18 avril 2024, les textes suivants :

► Projet de délibération portant approbation du projet de contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement de projets relevant de la compétence de la Polynésie française        

Rapporteurs: Mme Elise VANAA - M. Heinui LE CAILL

Dossier défendu par :

Au titre du Ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies

  • M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
  • M. Hervé VARET, directeur de cabinet
  • M. Warren DEXTER, conseiller technique en charge de la fiscalité et de l’économie
  • M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint de la Direction du budget et des finances (DBF)
  • Mme Mélanie FOURMANOIR, responsable de la section investissement à la DBF
  • M. Vincent CHALONS, chargé de gestion financière et chef de la cellule « partenariats financiers » à la DBF

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française

  • M. Xavier MAROTEL, secrétaire général
  • M. Etienne DE LA FOUCHARDIERE, secrétaire général adjoint
  • Mme Nathalie HEBRAUD-BETHENCOURT, directrice des interventions de l’État

► Projet de délibération portant modification de la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés

Rapporteur : M. Cliff LOUSSAN

Dossier défendu par :

  • M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies
  • M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre
  • M. Warren DEXTER, conseiller technique en charge de la fiscalité et de l’économie auprès du ministre
  • Mme Sabine BAZILE, directrice générale des affaires économiques (DGAE)
  • Mme Christine MARTINEZ, responsable du bureau « protection des acteurs économiques » de la DGAE
  • Mme Aurore BRUNET, juriste au bureau « protection des acteurs économiques » de la DGAE

Projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française

Rapporteure : Mme Elise VANAA

Dossier défendu par :

  • M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies
  • M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre
  • M. Warren DEXTER, conseiller technique en charge de la fiscalité et de l’économie auprès du ministre
  • Mme Sabine BAZILE, directrice générale des affaires économiques (DGAE)
  • Mme Christine MARTINEZ, responsable du bureau « protection des acteurs économiques » de la DGAE
  • Mme Aurore BRUNET, juriste au bureau « protection des acteurs économiques » de la DGAE
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