La commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique, présidée par Mme Elise VANAA, a examiné, le jeudi 18 avril 2024, les textes suivants :

► Projet de délibération portant approbation du projet de contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement de projets relevant de la compétence de la Polynésie française        

Rapporteurs: Mme Elise VANAA - M. Heinui LE CAILL

Dossier défendu par :

Au titre du Ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet
• M. Warren DEXTER, conseiller technique en charge de la fiscalité et de l’économie
• M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint de la Direction du budget et des finances (DBF)
• Mme Mélanie FOURMANOIR, responsable de la section investissement à la DBF
• M. Vincent CHALONS, chargé de gestion financière et chef de la cellule « partenariats financiers » à la DBF

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française

• M. Xavier MAROTEL, secrétaire général
• M. Etienne DE LA FOUCHARDIERE, secrétaire général adjoint
• Mme Nathalie HEBRAUD-BETHENCOURT, directrice des interventions de l’État

► Projet de délibération portant modification de la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés

Rapporteur : M. Cliff LOUSSAN

Dossier défendu par :

• M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre
• M. Warren DEXTER, conseiller technique en charge de la fiscalité et de l’économie auprès du ministre
• Mme Sabine BAZILE, directrice générale des affaires économiques (DGAE)
• Mme Christine MARTINEZ, responsable du bureau « protection des acteurs économiques » de la DGAE
• Mme Aurore BRUNET, juriste au bureau « protection des acteurs économiques » de la DGAE

► Projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française

Rapporteure : Mme Elise VANAA

Dossier défendu par :

• M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre
• M. Warren DEXTER, conseiller technique en charge de la fiscalité et de l’économie auprès du ministre
• Mme Sabine BAZILE, directrice générale des affaires économiques (DGAE)
• Mme Christine MARTINEZ, responsable du bureau « protection des acteurs économiques » de la DGAE
• Mme Aurore BRUNET, juriste au bureau « protection des acteurs économiques » de la DGAE