Deux avis examinés par la commission des institutions

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Deux avis examinés par la commission des institutions

Le lundi 12 octobre 2020, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE, afin d’examiner deux textes inscrits à l’ordre du jour.

Les représentants ont d’abord examiné la demande d’avis sur un projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Philip SCHYLE, et a été défendu par Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la Délégation pour le développement des communes de la Polynésie française (DDC), Mme Vairea CABARET, juriste à la DDC, Mme Maddgi VACCARO, directrice de la réglementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et M. Nicolas BAKOWIEZ, chef de bureau des affaires juridiques et du contentieux du HCRPF.

Le second dossier était le projet d’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE).

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