Cinquante-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Consulté 314 fois
Cinquante-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 13 juillet 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 51 projets d’arrêté dont : 

  • treize projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté portant modification d’un arrêté portant agrément d’une opération immobilière et approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’un syndicat intercommunal,
  • vingt projets approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté portant acceptation de la cession à titre gratuit d’une terre,
  • deux projets d’arrêté l’un autorisant l’acquisition d’une terre, l’autre portant acquisition d’une parcelle cadastrée,
  • quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics,
  • sept projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur d’établissements publics d’enseignement.