Le mardi 19 décembre 2017, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT afin d’étudier 5 projets de texte, dont :

– un projet de délibération portant approbation de deux projets de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale ;

–  un projet de loi du pays portant modification de l’article L. 225-1 du code de commerce applicable en Polynésie française ;

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus : Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président de la Polynésie française ; M. William VANIZETTE, directeur général des affaires économiques (DGAE) ; Mme Christine MARTINEZ, juriste au bureau des activités et professions réglementées de la DGAE

– un projet de loi du pays portant réglementation de l’investissement étranger en Polynésie française ;

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus : Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président de la Polynésie française ; M. William VANIZETTE, directeur général des affaires économiques (DGAE) ; Mme Christine MARTINEZ, juriste au bureau des activités et professions réglementées de la DGAE ; M. Richard CHIN FOO, chargé d’affaires à la cellule investissements et contrôle à l’importation de la DGAE

– projet de loi du pays relative à la mise en œuvre de l’article 19 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d’autonomie de la Polynésie française ;

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus : M. Manfred CHAVE, Directeur de cabinet du vice-président de la Polynésie française ; Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président de la Polynésie française ; M. William VANIZETTE, directeur général des affaires économiques (DGAE) ; M. Richard CHIN FOO, chargé d’affaires à la cellule investissements et contrôle à l’importation de la DGAE

– projet de loi du pays réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts-comptables.

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus : M. Manfred CHAVE, Directeur de cabinet du vice-président de la Polynésie française ; Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président de la Polynésie française ; M. William VANIZETTE, directeur général des affaires économiques (DGAE) ; Mme Christine MARTINEZ, juriste au bureau des activités et professions réglementées de la DGAE

Au titre de personnalité qualifiée : M. Vincent LAW, président de l’organisation des experts comptables de Polynésie française (OECPF)