Les textes adoptés

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Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications

26 mars 2026
Loi du pays n° 2026-03 - portant modification de la partie législative du code des débits de boissons, du 26/03/2026 19 février 2026
Avis n° 2026-3 A/APF - sur le projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-35/APF - portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Te Fare Iamanaha — Musée de Tahiti et des Îles et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-34/APF - portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hitia’a et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-32/APF - portant approbation du compte financier 2023 du lycée d’Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-36/APF - portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare ’Upa Rau et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-37/APF - portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2024 et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-31/APF - portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2024 et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-33/APF - portant approbation du compte financier 2023 du lycée professionnel de Faa’a et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-28/APF - portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-30/APF - portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Délibération n° 2026-29/APF - portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’institut d’insertion médico- éducatif et affectation de son résultat, du 19/02/2026 19 février 2026
Rapport n° 87-2025 - sur la proposition de loi du pays portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française, du 19/02/2026 13 février 2026
Rapport n° 13-2026 - relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique, du 13/02/2026 13 février 2026
Compte rendu - Commission de l’emploi et de la fonction publique - Projet d'avis sur le projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique, du 13/02/2026 13 février 2026
Rapport n° 12/2026 - relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2024 et affectation de son résultat, du 13/02/2026 12 février 2026
Rapport n° 10-2026 - relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau et affectation de son résultat, du 12/02/2026 12 février 2026
Rapport n° 9-2026 - relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des Iles et affectation de son résultat , du 12/02/2026 12 février 2026
Rapport n° 11-2026 - relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat, du 12/02/2026 11 février 2026
Délibération n° 2025-97/APF - portant modification de la délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française, du 11/02/2026

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