La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 6 mai 2025


Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER relative au statut des opérateurs de Vigie du port autonome de Papeete (Lettre n° 4409 SG du 07/05/2025)

Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 06/05/2025

Question orale de Mme Tepuaraurii TERIITAHI relative aux retards de paiement auprès des organismes de formation et des employeurs du dispositif TIAMA

Question orale de Madame Pascale HAITI-FLOSSE relative à l'échec de la réforme des rythmes scolaires et responsabilité politique du gouvernement

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 5 du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d’indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d ’être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixée par le code du travail
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre V du livre III de la partie VI du code du travail relatif aux conditions d’organisation et de financement de la plongée professionnelle (Lettre n° 1391/PR du 28/02/2025)
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération relative au reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
Adopté

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