La séance publique

Séance en direct

 

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 2 octobre 2025


Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 02/10/2025

Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative aux relations des administrés avec l'administration (Lettre n° 10004 SG du 30/09/2025)

Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI relative à l'arrêt et éventuel remplacement du Pass’Sport (Lettre n° 10014 SG du 30/09/2025)

Question orale de Monsieur Edouard FRITCH relative aux conditions indignes des soins oncologiques en Polynésie française (Lettre n° 10015 SG du 30/09/2025)

Question orale de Madame Nicole SANQUER relative au plan de transition alimentaire (Lettre n° 10016 SG du 30/09/2025)

Question orale de Madame Hinamoeura MORGANT relative au blocage du traitement phytosanitaire du pandanus (Lettre n° 10028 SG du 30/09/2025)

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat n° 1438 modifiée du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le Territoire de Wallis et Futuna

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention d ’application sectorielle relative à l’accompagnement du développement du tourisme à Wallis et Futuna

Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de Contrat de ville 2025-2030 de l’agglomération de Papeete

Rapport relatif à un projet de délibération de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2024

Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2024

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française (partie législative), intitulée « la propriété industrielle »

Rapport relatif à une proposition de délibération approuvant les Statuts de l’association « Assemblée Interparlementaire du Pacifique (AIP) »

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