Séance plénière du 28 octobre 2025
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Article de la séance
Les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française étaient réunis, ce mardi 28 octobre 2025, sous la présidence de M. Antony GEROS, dans le cadre de la quatrième séance de la session budgétaire. Au...
Textes en discussion
23 octobre 2025 153,32 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 28/10/2025
23 octobre 2025 8,98 Mo
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) du gouvernement en vue du débat préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2026
24 septembre 2025 319,81 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 9 juillet 2025 668,4 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives
Adopté 15 septembre 2025 286,15 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention-cadre de partenariat entre le Centre des métiers de la mer de Polynésie française et la Base navale de Papeete
Adopté 23 septembre 2025 1,67 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant création du dispositif exceptionnel d'indemnisation des pertes matérielles subies par les professionnels du secteur primaire lors de catastrophes naturelles
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 28/10/2025
23 octobre 2025 8,98 Mo
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) du gouvernement en vue du débat préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2026
24 septembre 2025 319,81 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 9 juillet 2025 668,4 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives
Adopté 15 septembre 2025 286,15 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention-cadre de partenariat entre le Centre des métiers de la mer de Polynésie française et la Base navale de Papeete
Adopté 23 septembre 2025 1,67 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant création du dispositif exceptionnel d'indemnisation des pertes matérielles subies par les professionnels du secteur primaire lors de catastrophes naturelles
Adopté