La séance publique

28 mars 2025 139,18 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 01/04/2025
28 mars 2025 2,48 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2025
Adopté 28 mars 2025 1011,97 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
Adopté 27 février 2025 339,12 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des statuts particuliers des cadres d’emplois des agents de bureau, des aides techniques et des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 21 mars 2025 164,06 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant retrait de la délibération n° 2024-104 APF du 14 novembre 2024 autorisant la commune de Makemo à produire et distribuer l'électricité sur l'atoll de Makemo
Adopté 14 mars 2025 400,17 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de l’article LP. 2 de la loi du pays n° 2021-5 du 28 janvier 2021 relative à l’institution d’un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Adopté