La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 6 juin 2024

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Article de la séance

Clôture de la cinquième séance de la session administrative de l’assemblée

Clôture de la cinquième séance de la session administrative de l’assemblée

Les représentants à l’assemblée étaient réunis, ce vendredi 7 juin 2024, sous la présidence de M. Antony GEROS, président de l’assemblée de la Polynésie française, afin d’étudier un rapport de mission...

Procès-verbal n° 2024-7 - Session administrative - 5e séance, du 06/06/2024

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 06/06/2024

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Nuihau LAUREY sur les inflexions envisagées dans la gouvernance après une année de mandature (Lettre n° 5220 SG du 04/06/2024)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Edouard FRITCH sur le changement de rythme scolaire (Lettre n° 5221 SG du 04/06/2024)

Texte à télécharger Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur l'utilité des médecins pour les Ma'ohi (Lettre n° 5222 SG du 04/06/2024)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Tevaipaea HOIORE sur la mise en place d'une consultation populaire pour le site de Temae (Lettre n° 5251 SG du 04/06/2024)

Texte à télécharger Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative au diagnostic et au plan d'actions contre la propagation de la petite fourmi de feu (Lettre n° 5252 SG du 04/06/2024)

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l’administration de la Polynésie française et ses usagers
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant création d ’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant et dispositions diverses relatives aux congés dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2024-2026 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur quatorze projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’Etat de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des livres Ier et II du code de commerce
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l’État à la politique de santé en Polynésie française
Adopté