La séance publique

7 décembre 2022 273,12 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 08/12/2022
22 novembre 2022 1,09 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays en faveur du pouvoir d’achat, de l’activité économique et d’une meilleure lisibilité de la réglementation
Adopté 22 novembre 2022 177,99 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution d’une exonération de cotisations sociales applicable au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat octroyée au titre de l’année 2022
Adopté 28 novembre 2022 5,9 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2023
Adopté 28 novembre 2022 2,37 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023
Adopté 25 novembre 2022 277,3 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes
Adopté 22 novembre 2022 451,7 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux sociétés d’économie mixte à opération unique créées par la Polynésie française et ses établissements publics
Adopté 24 novembre 2022 20,29 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2022-2027 intitulée « Fāri’ira’a Manihini 2027, l’accueil qui nous ressemble et nous rassemble (FM27) »
Adopté 23 novembre 2022 399,24 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins
Adopté 23 novembre 2022 314,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
Adopté 23 novembre 2022 914,5 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée, réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
Adopté 24 novembre 2022 845,25 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l’accès aux ressources et partage des avantages issus de leur valorisation et diverses modifications du code de l’environnement de la Polynésie française
Adopté 21 novembre 2022 424,65 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays fixant les conditions de traitement après mise à mort, de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers destinés à la mise sur le marché
Adopté 23 novembre 2022 216,07 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Adopté 24 novembre 2022 760,91 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la protection des personnes et de l’environnement contre les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants
Adopté 24 novembre 2022 325,99 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants en milieu professionnel
Adopté 24 novembre 2022 237,63 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la profession de physicien médical
Adopté 24 novembre 2022 316,83 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l’apprentissage en Polynésie française
Adopté 24 novembre 2022 154,53 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif au vote par voie électronique
Adopté 24 novembre 2022 354,9 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions du livre II de la partie I du code du travail relatives au contrat de travail et au chèque service aux particuliers
Adopté