La séance publique

15 septembre 2022 119,42 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 27/09/2022
30 juin 2022 374,83 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public
Adopté 14 septembre 2022 380,07 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 modifiée, portant organisation des gardes et astreintes du cadre d’emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 13 septembre 2022 225,67 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d’emplois de catégorie D
Adopté 17 août 2022 164,53 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-86/APF du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux
Adopté 12 août 2022 212,97 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la profession de psychologue
Adopté 16 août 2022 294,23 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d’outre-mer
Adopté