La séance publique

26 novembre 2021 111,16 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 02/12/2021
26 novembre 2021 1,6 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2022
Adopté 26 novembre 2021 3,64 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté 26 novembre 2021 619,64 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2022
Adopté 19 novembre 2021 334,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française
Retiré 25 novembre 2021 863,12 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française 2021-2030
Retiré 19 novembre 2021 1,68 Mo
Rapport sur la proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées
Adopté