La séance publique

11 décembre 2020 154,5 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 15/12/2020
30 novembre 2020 1,57 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant règlementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française
Adopté 9 décembre 2020 102,94 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire »
Adopté 2 décembre 2020 518,04 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant sur les mesures fiscales bénéficiant aux établissements hôteliers
Adopté 2 décembre 2020 387,79 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation
Adopté 7 décembre 2020 161,72 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté 2 décembre 2020 3,71 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif au régime budgétaire de la Polynésie française
Adopté 2 décembre 2020 2,25 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes
Adopté 2 décembre 2020 502,45 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution d'une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire
Adopté 2 décembre 2020 3,81 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien aux entreprises et d'amélioration de la lisibilité de la réglementation fiscale
Adopté 1 décembre 2020 4,79 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée, fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Adopté