La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 15 décembre 2020

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Procès-verbal n° 2020-20 - Session budgétaire - 8e séance, du 15/12/2020

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 15/12/2020

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant règlementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire »
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant sur les mesures fiscales bénéficiant aux établissements hôteliers
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif au régime budgétaire de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant institution d'une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien aux entreprises et d'amélioration de la lisibilité de la réglementation fiscale
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée, fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Adopté